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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2201837_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 29 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Munoz-Pauziès, présidente, Mme Lahitte, conseillère, M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305330_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
A, -et les observations de Me Barbot-Lafitte, représentant M.
Source officielle4ème chambre
DTA_1903141_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 30 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Billet-Ydier, présidente, Mme Lahitte, conseillère, M. Bongrain, conseiller.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300758_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Délibéré après l'audience du 15 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Munoz-Pauziès, présidente, Mme Lahitte, conseillère, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501861_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
en son point 7 que la dénomination « A... » est possible dans les cas où ce produit est à base de lait fermenté ou de lait fermenté concentré, ainsi cette norme pouvait être appliquée par l’administration
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2603435_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lahitte, - les observations de Me Blal-Zenasni, représentant M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2200677_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Dans ce cas, le délai du recours contentieux contre ladite décision est prorogé jusqu'à l'expiration de deux mois suivant le jour où les motifs lui auront été communiqué. ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601715_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Daguerre de Hureaux ; - les observations de Mme E..., élève avocate, en présence de Me Da Pont, substituant Me Barbot-Lafitte, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203364_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Barbot-Lafitte renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Barbot-Lafitte une somme de 1 000
Source officielle4ème chambre
DTA_2203387_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Dans ce cas, le délai du recours contentieux contre ladite décision est prorogé jusqu'à l'expiration de deux mois suivant le jour où les motifs lui auront été communiqués ". 4.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2501862_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
mise à disposition du public sur tout support, toute référence comprenant les termes " kéfir de fruits " et " kéfir " dès lors que les boissons n'ont pas été produites à partir du produit laitier ou de lait
Source officielle4ème chambre
DTA_2204445_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné à défaut de se conformer à ladite
Source officielle4ème chambre
DTA_2202674_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle serait renvoyée à défaut de se conformer à ladite
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400339_20250211
11 février 2025
11 février 2025
décédée remplissait les trois conditions de lieu, de temps et de pathologie fixées par la loi n°2010-2 du 5 janvier 2010, qui lui permettent de bénéficier de la présomption de causalité instaurée par ladite
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400341_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
- elle remplit les trois conditions de lieu, de temps et de pathologie fixées par la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010, qui lui permettent de bénéficier de la présomption de causalité instaurée par ladite
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400350_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
mère décédée remplissait les trois conditions de lieu, de temps et de pathologie fixées par la loi n°2010-2 du 5 janvier 2010, qui permettent le bénéficie de la présomption de causalité instaurée par ladite
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400351_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
femme décédée remplissait les trois conditions de lieu, de temps et de pathologie fixées par la loi n°2010-2 du 5 janvier 2010, qui permettent le bénéfice de la présomption de causalité instaurée par ladite
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400370_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
que : - elle remplit les trois conditions de lieu, de temps et de pathologie fixées par la loi n°2010-2 du 5 janvier 2010, qui permettent le bénéfice de la présomption de causalité instaurée par ladite
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400373_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
- elle remplit les trois conditions de lieu, de temps et de pathologie fixées par la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010, qui lui permettent de bénéficier de la présomption de causalité instaurée par ladite
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400376_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
: - son mari remplissait les trois conditions de lieu, de temps et de pathologie fixées par la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010, autorisant le bénéfice de la présomption de causalité instaurée par ladite
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