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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2001861_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
B bénéficient du service de restauration scolaire de la commune de Rivery.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2403104_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Par un courrier du 30 mai 2024, le maire de la commune de Rivery a rejeté cette demande.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1902979_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
A C et à Me Ripert, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Datel, qui n'ont fait valoir aucune observation.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2202952_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Josselin Ripart, président de l'association foncière de Chaumont-La-Ville à effectuer des travaux pour permettre l'évacuation de la totalité des eaux pluviales du fossé de " La Noue ", en remplaçant
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2103476_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2021, le Collectif le Lagnien demande au tribunal d'annuler la décision DP08405421F0257 du 22 août 2021 par laquelle le maire de la
Source officielle6ème Chambre
DTA_2403530_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
le maire de Cadalen a délivré à M. et Mme B... un permis de construire valant permis de démolir en vue de la reconstruction à l'identique d'une maison individuelle sur un terrain situé 355 route de Laganelle
Source officielle9ème chambre
DTA_2202579_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
des préjudices de toutes natures subis du fait de l'illégalité de la décision par laquelle il a été licencié ; 3°) de mettre à la charge de l'EHPAD " Bon accueil " de Lagnieu la somme de 2 500 euros
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2323528_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Dans ces conditions, l’association Mozart Ribera et autres ne sont pas fondés à soutenir que le permis attaqué méconnaît les dispositions précédemment citées.
Source officielle7ème chambre
DTA_2102484_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
La SCI Rijero et M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203905_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Secchi, rapporteur public, - et les observations de Me Rippert, représentant la SAS Laphal industries. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300545_20230216
16 février 2023
16 février 2023
B A et à Me Christian Ripert, liquidateur judiciaire de la SNC Le Chiquito. Fait à Nîmes le 16 février 2023. Le juge des référés, J.B.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2201328_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2022, le préfet de la Guadeloupe demande au tribunal de condamner la société Karaïb Rider's à la remise en état des lieux, dans le
Source officielle1ère Chambre
DTA_2209070_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
B H ainsi que M. et Mme C D, représentés par Me de Baynast, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2022 par laquelle le maire de Saint-Gilles-Croix-de-Vie a délivré à la SCCV Laennec
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305662_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Le 30 juillet 2021, l'association culturelle Nour a déposé à la mairie de Nice une demande de permis de construire portant sur un changement de destination d'un local commercial sis 30 avenue Emile Ripert
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207452_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Le 3 mars 2022, la SAS Cellnex France a déposé une déclaration préalable de travaux en vue de l'installation d'équipements de radiophonie mobile sur un terrain sis 7 avenue Emile Ripert à Velaux.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400582_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
C... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 14 juin 2023 par laquelle la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205413_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Des demandes de délai supplémentaire présentées par la SCI GFA Notre Passion, représentée par Me Lanéelle, ont été enregistrés le 21 février 2024 et le 22 mars 2024.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104279_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
C A, représenté par Me Berthier-Laignel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision notifiée le 15 mars 2021 par laquelle le maire d'Allauch a supprimé la
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2413251_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Le 26 décembre 2024, la décision d'attribution a été notifiée à la société chocolaterie Beussent Lachelle et le contrat a été signé le même jour.
Source officielle4ème chambre
DTA_2309399_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
C..., représenté par Me Ripert, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement des sommes acquittées au titre du prélèvement forfaitaire non libératoire au titre de l’année 2019 pour un montant
Source officiellePage 2 sur 77