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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2001530_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2020, Mme C A, née B, représentée par Me Labrunie (cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés), demande au tribunal
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2002453_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2021, le centre hospitalier universitaire de Caen, représenté par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101623_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
B et Mme C, représentant la commune de Serviers-et-Labaume. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003843_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
E, représenté par Me Labrunie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 septembre 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité ; 2°)
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003283_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
B A, représenté par Me Labrunie (cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet de la demande de reconnaissance et d'indemnisation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001528_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A B, représenté par Me Labrunie (cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet de la demande de reconnaissance et d'indemnisation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001529_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2020, Mme B A, représentée par Me Labrunie (cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés), demande au tribunal : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402894_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2025, le centre hospitalier public du Cotentin, représenté par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête de Mme A... et au rejet de l’ensemble des conclusions
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201360_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2022, Mme A D veuve C, représentée par Me Labrunie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus en date du 19 janvier
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200675_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Par un mémoire enregistré le 20 décembre 2023, la commune de Bénouville, représentée par Me Labrusse, a produit le permis de construire modificatif qu'elle a délivré à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201400_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2024, le centre hospitalier universitaire de Caen, représenté par Me Labrusse, conclut à l'irrecevabilité de la requête et au rejet des conclusions indemnitaires
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203277_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Richard et Stéphane A, Mmes B et Valentine A, représentés par Me Labrunie, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser la somme totale de 146 427 euros en réparation des préjudices
Source officielle3ème chambre
DTA_2300308_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
La CPAM soutient que : - selon les rapports d'expertise du docteur Labaune et du docteur Rudigoz, il y a eu des manquements dans la prise en charge obstétricale de la mère à l'origine d'une perte de
Source officielle1ère chambre
DTA_2203128_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
C N, Mme A N et Mme D N, représentés par Me Labrunie, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner l'État, en réparation de leurs préjudices personnels résultant
Source officielle1ère chambre
DTA_2203241_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
E I, Mme A J et Mme B J, représentés par Me Labrunie, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner l'État, en réparation de leurs préjudices personnels résultant
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2403021_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B A, représentée par Me Labrunie, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner le comité d'indemnisation des victimes
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2404285_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2024, Mme C B veuve D, représentée par Me Labrunie, demande au juge des référés : 1°) de condamner le comité d'indemnisation des victimes
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301672_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
C A, décédé, représentée par Me Labrunie (société d'avocats Teisonnière Topaloff Lafforgue Andreu et associés), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 octobre 2022, par laquelle le ministre
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2103321_20250225
25 février 2025
25 février 2025
E..., représenté par Me Labrunie, ordonné, avant-dire droit, une expertise confiée à M. C...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2500951_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’État le versement à Me Pascal Labrot, avocat de M.
Source officiellePage 2 sur 26