Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2304063_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
dispositions de l'article UB 7 du PLU sont méconnues, cela ressort notamment d'un courriel avec plan de construction de la directrice d'exploitation de la société pétitionnaire, du plan de masse du géomètre Labruere
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203118_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Saint-Juery, Marssac), le carmausin (Carmaux, Blaye-les-Mines, Cagnac), le gaillacois (Gaillac, Brens, Parisot), celle de l'UEMO de Castres sur les communes de Castres, Graulhet, Mazamet, Lavaur et Labruguière
Source officielleJuge unique chambre 6
DTA_1702511_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
D est fixée par ordre de mission et par défaut à Labruguière et que le site de Gaillac se trouve en dehors de sa zone d'affectation alors que celle du requérant est fixé par défaut à Blaye les Mines ainsi
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2407279_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
D..., représentée par Me Florent Labrugère, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 27 février 2024 par laquelle la métropole de Lyon lui a notifié
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2107345_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
aussi bien, au-delà même de la question de l'imputabilité de la maladie, engager la responsabilité de son administration en raison du harcèlement moral qu'elle a subi ; - la commune de Labruguière
Source officiellePage 2 sur 2
ENT. LABRUGERE
28/04/2026
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LABRUGERES INVEST
Autre jugement et ordonnance — Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Date de cessation des paiements : 20 Mai 2025 - Mandataire : AMIZET Béatrice, 1 rue Montesquieu, 47000 AGEN - Le mandataire judiciaire a déposé la liste des créances vérifiées auprès du greffe. Les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication relative au dépôt de l'état des créances auprès du tribunal judiciaire d'Agen. - N° RG : 25/01048
28/02/2026
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LABRUGERES INVEST
Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 20 Mai 2025 - Mandataire : AMIZET Béatrice, 1 rue Montesquieu, 47000 AGEN - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/01048
14/08/2025
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LABRUGERE VACANCES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02/09/2024
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ENT. LABRUGERE
31/03/2024
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