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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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7ème chambre
DTA_2104122_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
elle est fondée sur un cumul d'emplois non autorisé dont la matérialité n'est pas établie ; - elle repose sur la considération qu'aucun cumul d'emplois au sein de l'hôpital d'instruction des armées Lavéran
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2500100_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
16h34 à Arles, du 21 février 2021 à 14h12 à Auch, du 31 juillet 2020 à 16h01 à Fos, du 18 juillet 2020 à 10h12 à Hontanx, du 27 décembre 2019 à 15h45 à Miramont d'Astarac, du 25 novembre 2019 à 15h41 à Labejan
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300068_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2023, Mme A B demande au tribunal de condamner l'hôpital d'instruction des armées Lavéran à lui verser une somme de 13 052 euros en
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407159_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
B..., portant sur la prise en charge à l’hôpital d’instruction des armées Laveran, relevant du ministre des Armées, à compter du 26 janvier 2024.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301160_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
la décision du 16 décembre 2022 par laquelle le maire d’Orléans l’a, d’une part, informé qu’il avait procédé à l’effacement des œuvres d’art urbain qu’il a réalisées sur du mobilier urbain rue Henri Lavedan
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2603377_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
soutenant que : - cela fait des mois qu’il ne consomme plus de cannabis ; - les gendarmes Louis Chatalic et Lya Million qui ont procédé sous l’autorité de l’officier de police judiciaire Tatiana Labeau
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2505748_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les conditions dans lesquelles il a été pris en charge à l'hôpital d'instruction des armées (HIA) Laveran
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106414_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
ses compétences ni ses connaissances en matière de zootechnie, de pédagogie, de réglementation et de valorisation scientifique, même des seuls animaux déjà détenus sur le site du zoo de Montredon-Labessonnié
Source officielle7ème chambre
DTA_2007670_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A a contracté une infection nosocomiale dans les suites de l'opération de la jambe gauche réalisée le 12 août 2017 à l'hôpital d'instruction des armées de Lavéran.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303690_20260219
19 février 2026
19 février 2026
demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 avril 2023, complémentaire à l’arrêté préfectoral du 15 novembre 2012 autorisant l’exploitation d’un parc animalier sur la commune de Montredon-Labessonié
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2411394_20250210
10 février 2025
10 février 2025
des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les conditions dans lesquelles elle a été pris en charge à l'hôpital d'instruction des armées de Laveran
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2600829_20260210
10 février 2026
10 février 2026
des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les conditions dans lesquelles il a été pris en charge à l’hôpital d’instruction des Armées (HIA) Laveran
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2110494_20220825
25 août 2022
25 août 2022
G J a été pris en charge à compter du 18 août 2020 à l'hôpital Laveran, jusqu'à son décès le 19 août 2020 ; 2°) d'ordonner le dépôt d'un pré-rapport.
Source officielleOQTF 6 semaines - 5ème chambre
DTA_2114451_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme C de Lanessan, adjointe de la directrice de l'immigration et des relations avec les usagers à la préfecture de Maine-et-Loire.
Source officielle7ème chambre
DTA_2104464_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Elles soutiennent que : - une faute a été commise au sein de l'hôpital Laveran dans la mesure où M.
Source officielleMagistrat M.COMBOT
DTA_2306353_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Labeau La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle7ème chambre
DTA_2209500_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Elle soutient que : - s'il a été démontré qu'aucune faute n'a été commise par l'HIA de Laveran et que son époux n'est pas décédé des suites de sa prise en charge au sein de l'établissement, ce dernier
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2603104_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite rejetant sa demande du 23 octobre 2025 ; 2°) d’enjoindre au directeur de l’hôpital d’instruction des Armées Laveran de procéder au
Source officielleMagistrat M.Myara
DTA_2504154_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience du 25 septembre 2025 en présence de Mme Labeau, greffière d’audience : le rapport de M.
Source officielleMagistrat M.Silvestre-Toussain-Fortesa
DTA_2504457_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, a été entendu au cours de l’audience publique du 9 octobre 2025 à 15 heures 10, tenue en présence de Mme Labeau, greffière d’audience.
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