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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_1907988_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

B A, représenté par Me Labi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 19 juillet 2019, par lequel le maire de Marseille l'a mis en demeure d'interrompre les travaux entrepris sur une propriété

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2507569_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Au cours de l'audience publique tenue le 8 avril 2025 à 14h en présence de Mme Labbaci, greffière d'audience, M. Gros a lu son rapport, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2406474_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Labbaci, greffière d'audience, M. Gros a lu son rapport et entendu : - les observations de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2504358_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Au cours de l'audience publique tenue le 11 mars 2025 à 14h en présence de Mme Labbaci, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2401189_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Au cours de l'audience publique tenue le 31 janvier à 14 h 30 en présence de Mme Labbaci, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2406354_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Labbaci, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2406362_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Au cours de l'audience publique tenue le 27 mars 2024 à 14 h 30 en présence de Mme Labbaci greffière d'audience, le rapport de M. Gros a été entendu.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2406632_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Au cours de l'audience publique tenue le 27 mars 2024 à 14 h 30 en présence de Mme Labbaci, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2502485_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Au cours de l'audience publique tenue le 6 février 2025 à 14h en présence de Mme Labbaci, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2504517_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Au cours de l'audience publique tenue le 11 mars 2025 à 14h, en présence de Mme Labbaci, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2204333_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

, d'autre part, un avenant de renouvellement du contrat de séjour conclu du 15 décembre 2020 au 31 octobre 2021 avec l'association pour le logement des jeunes travailleurs au sein du logement foyer Labois-Rouillon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2511200_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Au cours de l'audience publique tenue le 29 avril 2025 à 14h30 en présence de Mme Labbaci, greffière d'audience, M. Gros a lu son rapport, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

Juge des référés

DTA_2301347_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

A B, représenté par Me Labi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 83-2023-0486 du 24 avril 2023 par lequel le préfet du Var a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit d'office

Source officielle
TA

Juge des référés

DTA_2301348_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

A B, représenté par Me Labi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 83-2023-0486 du 24 avril 2023 par lequel le préfet du Var a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit d'office

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2208993_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

D B, représentant l'indivision du même nom et représenté par Me Labi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a infligé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_1906177_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Vu la procédure suivante : B une requête, enregistrée le 5 juillet 2019, la société Axa France Iard, représentée B Me Joyce Labi, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception n° 2018-

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1908801_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 octobre 2019 et 25 août 2020, la société AXA France IARD, représentée par Me Labi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2402140_20240912

Administratif

12 septembre 2024

12 septembre 2024

CAMPOT, la SCEA du NAN, la SCEA TOULOT, l'EARL LE BOURDIOU, la SCEA DU BIGOURDAN, la SCEA BAJARCQ, l'EARL DEHEZ, la SCEA LA TREILLE, la SCEA CLAVEL, l'ASA DES COTEAUX DE CAUPENNE, l'ASA DE LA VALLEE DU LARCIS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1906614_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

cette requête enregistrée le 26 juillet 2019 au tribunal administratif de Marseille et des mémoires enregistrés le 17 avril 2020 et le 18 juillet 2020, la société AXA France Iard, représentée par Me Labi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2507469_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Au cours de l'audience publique tenue le 8 avril 2025 à 14h en présence de Mme Labbaci, greffière d'audience, M.

Source officielle

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