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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2503653_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
- il est entaché d'erreur de droit tirée de la méconnaissance des dispositions de l'article L. 224-2 du code de la route ; - il est entaché d'erreur d'appréciation.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2503738_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 2152-1 du code de la commande publique : " L'acheteur écarte les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées ".
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2100441_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2023, la société Nomade Architecture, représentée par Me Tirel, ne s'oppose pas à la mise en cause de la société Bet Hemery.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301551_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A..., et de Me Tinel, représentant le centre hospitalier de Niort. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2009423_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Sur la fin de non-recevoir tirée de l'irrecevabilité des conclusions indemnitaires et pécuniaires : 2.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406678_20250214
14 février 2025
14 février 2025
forme tiré d'une insuffisance de motivation ; - elle est entachée d'un vice de procédure tiré du défaut de saisine de la commission du titre de séjour ; - elle est entachée d'une erreur de droit tirée
Source officielle6ème Chambre
DTA_2402405_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Il soutient que : S'agissant de la décision portant refus de titre de séjour : - elle est entachée d'un vice d'incompétence ; - elle est entachée d'une erreur de droit tirée de la méconnaissance
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005364_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
En deuxième lieu, la fin de non-recevoir tirée de l'absence d'intérêt à agir de la requérante au motif qu'elle aurait été indemnisée par son assurance doit être écartée dès lors que Mme A demande à être
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2606678_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
de son club à l’occasion des championnats du monde juniors d’escrime qui auront lieu le 3 avril 2026, à Rio de Janeiro (Brésil).
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403950_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Le tireur doit immédiatement confirmer son opposition par écrit, quel que soit le support de cet écrit. / () Si, malgré cette défense, le tireur fait une opposition pour d'autres causes, le juge des référés
Source officielle8ème chambre
DTA_2101642_20230216
16 février 2023
16 février 2023
A ne peut être regardé comme étant étranger aux opérations de police qui ont eu lieu ; - le lien de causalité direct entre le tir de " flash-ball " est les dommages corporels de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2402587_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Compte tenu du motif d'annulation retenu, il y a lieu d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise, ou au préfet territorialement compétent, de réexaminer la demande de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2516273_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
routier; elle est entachée d’une erreur de droit tirée de la méconnaissance des dispositions de l’article L. 224-2 du code de la route; elle est entachée d’une erreur d’appréciation.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107196_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Par suite, la fin de non-recevoir opposée en défense et tirée du défaut de liaison du contentieux doit être accueillie.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2100441_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 18 septembre 2023, la société Nomade Architecture, représentée par Me Tirel, ne s'oppose pas à la mise en cause de la société Allianz Iard, en sa qualité d'assureur de la
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2212430_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par suite, il n'y a plus lieu de statuer sur ses conclusions à fin d'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510863_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Par suite, la fin de non-recevoir opposée en défense tirée de l’absence de demande préalable doit être accueillie. Il y a lieu en conséquence de rejeter comme irrecevables les conclusions de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2402630_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Par suite, la fin de non-recevoir tirée de la forclusion du requérant doit être écartée. Sur la légalité des décisions attaquées : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2508393_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
de la méconnaissance des dispositions de l'article L. 224-1 du code de la route ; - elle est entachée d'une erreur de droit tirée de la méconnaissance des dispositions de l'article 20 de l'arrêté du
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2518477_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
routier ; elle est entachée d’une erreur de droit tirée de la méconnaissance des dispositions de l’article L. 224-2 du code de la route ; elle est entachée d’une erreur d’appréciation.
Source officiellePage 2 sur 1787