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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2408609_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Julien Iggert, président-rapporteur, - et les observations de Me Colleville substituant Me Kilinç, pour M. et Mme D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2408768_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

C..., représenté par Me Kilinç, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 octobre 2024 par

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506973_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

B A, représenté par Me Kilinç, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501509_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

B D, représenté par Me Kilinç, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505915_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Malgras, magistrate désignée ; - les observations de Me Kilinç, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503521_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mai 2025, Mme A B, représentée par Me Kilinç, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

JU MLM (5)

DTA_2208151_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

A D, représenté par Me Kilinç, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2407596_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

A D, représenté par Me Kilinç, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2409293_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

A B, représenté par Me Kilinç, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2024 par lequel le préfet du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210994_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

A se-disant Kilic n'expose au juge aucun moyen et méconnaît ainsi les dispositions précitées de l'article R. 411-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508859_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

- les observations de Kilic, assisté de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503520_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

A D, représenté par Me Kilinç, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2025 par lequel le préfet du

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2408438_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Sibileau, président, - et les observations de Me Kilinç, pour M. et Mme A, présents. Le préfet du Bas-Rhin n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508161_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée ; et les observations de Me Airiau, substituant Me Kilinç, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502743_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Kilinç, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 2 avril 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin a

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2409525_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

D C, représenté par Me Kilinç, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 10 décembre 2024, par lesquelles le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500803_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

A B, représenté par Me Kilinç, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501184_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

D C, représenté par Me Kilinç, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 22 janvier 2025 par lesquelles le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501185_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2025, Mme E A épouse D, représentée par Me Kilinç, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 22 janvier 2025 par lesquelles

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002074_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2020, Mme A B épouse D, représentée par Me Kilinç, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre

Source officielle

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