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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2300638_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
La fille mineure du requérant était scolarisée en classe de 2nde au lycée Scheurer-Kestner à Thann.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402804_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2024, Grenoble Alpes Métropole, représentée par Me Kestenes, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203562_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2022, la société Appro Transport Services, agissant par son mandataire liquidateur la SELARL de Keating, représentée par Me Maniez, demande
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2201414_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au département des Yvelines, aux sociétés Atelier d'architecture ADA, Bati plus, Mutuelle des architectes français, de Keating, Herve thermique, Mutuelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201020_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 février 2022 et le 7 décembre 2022, Mme B épouse E et la SCI Le Baugelaz, représentés en dernier lieu par Me Kestenes, demandent
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401102_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A B, représenté par Me Kestenes, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision tacite portant refus
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206638_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Sogno, - les conclusions de Mme C, - et les observations de Me Kestenes pour M. et Mme B, E pour la commune de Montélier et de Me Poncin pour la SAS Lotima. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201017_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 février 2022 et le 7 décembre 2022, Mme B Épouse F et la SCI le Baugelaz, représentés en dernier lieu par Me Kestenes, demandent
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2200338_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2022 et un mémoire enregistré le 7 décembre 2022, la SCI Le Baugelaz et Mme D C épouse G, représentés en dernier lieu par Me Kestenes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107927_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B et de Me Kestenes, avocate de la commune de Domène. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300888_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2023, la SAS APPRO TRANSPORT SERVICES, représentée par son liquidateur judiciaire Me de Keating, ayant pour avocat Me
Source officielle7ème Chambre
DTA_2012507_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A... et la société FTCB, prise en la personne de son liquidateur judiciaire la société selarl Keating, représentés par Me Bellaiche, demande au tribunal ; 1°) de condamner in solidum la commune de Levallois-Perret
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207955_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Il est constant que son traitement se compose de Seretide 500, Spiriva Respimat 2.0.0, Kestin, Xolair 150 et de Ventoline si besoin.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203198_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à la société Label 2 Scène, à son liquidateur judiciaire la société de Keating, et à la commune de Saint-Vulbas.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2519369_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
C..., pour la construction de 22 logements, sur un terrain situé au 33 rue Scheurer Kestner, ensemble la décision du 6 août 2025 rejetant implicitement son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2409952_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Elle bénéficie, à ce titre, d'un traitement médical à base de Janumet, Irbesartant/Hydrochlorothiazide, Uvedose, Symbicort, Gaviscon, Kestin, Lansoprazole, Movicol et DiffuK.
Source officielle8ème chambre
DTA_2101257_20230216
16 février 2023
16 février 2023
solidum ou solidaire formulée à son encontre et à ce que le département des Yvelines, les sociétés Ingerop, Ingerop conseil et ingénierie, Dekra Industrial, Nicolino, Bâti Ouest et la SCP Ousille de Keating
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205621_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée les 30 août 2022, la commune de Villard-de-Lans, représentée par Me Kestenes, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'ordonner
Source officielle4ème Chambre
DTA_1903473_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par ailleurs, le fait que l'assainissement de la commune de Kerling-lès-Sierck et son annexe Haute-Sierck a donné lieu à aide financière, au motif, ainsi que le fait valoir l'agence de l'eau, que la mise
Source officielle1ère Chambre
DTA_2403823_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 novembre 2024, 19 décembre 2024, 7 août 2025 et 13 novembre 2025 (ce dernier non communiqué), la commune de Domène, représentée par Me Kestenes, conclut au
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