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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre
DTA_2006841_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par un courrier du 12 juin 2020 le maire de la commune de Bessans l'a informé que compte tenu du conflit qui l'oppose à certains membres de l'équipe municipale " il n'était pas question pour la commune
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2307568_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501956_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A B, représenté par Me Bayle-Besson, demande au juge des référés de : 1°) suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 30 janvier
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2508212_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
justice administrative.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2301406_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Vu : - le code général des impôts ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2511996_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400975_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
De plus, la requérante justifie travailler en tant qu'ouvrière, sous couvert d'un contrat à durée indéterminée depuis le 1er mars 2022, et justifie de ses bulletins de salaire jusqu'en 2023, pour une rémunération
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502288_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. D en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2601691_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202098_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 6 avril 2022, le 5 mai 2022 et le 10 juin 2022, M.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2200299_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Besson, conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2504058_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Le collège Michel Bégon à qui la requête a été communiquée n'a produit aucune observation.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406183_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2024, M.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2502001_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Bauzerand, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_1300250_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
la Société des aciers d'armature pour le béton doivent être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2309319_20240205
5 février 2024
5 février 2024
B comme prioritaire et devant se voir proposer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200655_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Le garde des sceaux, ministre de la justice, soutient que : - la requête est irrecevable dès lors qu'elle ne comporte aucun moyen en méconnaissance de l'article R. 411-1 du code de justice administrative
Source officielle7ème Chambre
DTA_2213484_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
A, et de Me Gallo, représentant la commune de Bezons. Une note en délibéré présentée par M. A a été enregistrée le 13 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2200875_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Besson, conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503793_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Vu le code de justice administrative.
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