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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2101287_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
a implicitement rejeté sa demande tendant au bénéfice de la protection fonctionnelle en date du 8 juillet 2021 ; 2°) de condamner la commune de Sainte-Rose à lui verser la somme de 2 712,50 euros correspondant
Source officielle5ème chambre
DTA_2211300_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident survenu le 2 juillet 2021 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de L'Haÿ-les-Roses la somme de 3 000 euros au titre des dispositions
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400055_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Un refus de permis de construire lui a été notifié par arrêté du maire de Sainte-Rose du 1er juillet 2014.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2509709_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2025, la commune de l'Haÿ-les-Roses demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007632_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
13 juillet 2020.
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2304655_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Sous réserve de la renonciation de Me Bruna-Rosso à percevoir la part contributive de l'Etat, ce dernier versera la somme de 1 000 euros à Me Bruna-Rossa, au titre des articles 37 et 75-1 de la loi du
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210784_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
D É C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Résidence Massif des Roses.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2200765_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juin 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 4 juillet 2022, la commune de Sainte-Rose, représentée par Me Dugoujon, avocat, demande
Source officielle5ème chambre
DTA_2202527_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A a été recruté par la commune de L'Haÿ-les-Roses le 1er juillet 2008 en qualité de plombier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2205434_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juillet 2022, la commune de L'Haÿ-les-Roses, représentée Me Eglie-Richters, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société requérante à lui
Source officielle1ère chambre
DTA_2302166_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Mme B A, agent des services hospitaliers qualifiée, occupait depuis 2008 un poste au service lingerie de l'établissement public autonome de Boulou-les-Roses.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2409923_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2024, la société La Rose des ventes, représentée par Me de Premare, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2308293_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par un mémoire, enregistré le 7 juillet 2023, la commune de Fontenay-aux-Roses représentée par Me Blanc conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête et à titre subsidiaire à son rejet et
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2510655_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 22 décembre 2025, la société Clinalliance Fontenay-aux-Roses a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2306093_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Par deux mémoires en défense enregistrés les 15 et 16 mai 2023, la commune de Fontenay-aux-Roses conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2400311_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Par un mémoire, enregistré le 9 juillet 2024, les sociétés MMC et Villa Les Roses, représentées par Me Salviat, demandent au tribunal de prendre acte du désistement d'instance et d'action de M. B.
Source officielle7ème chambre
DTA_2310429_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Considérant ce qui suit : La société La Rose de Champigny exploite l’établissement « La Rose de Champigny » situé 24, rue de Talamoni à Champigny-sur-Marne.
Source officielle5ème chambre
DTA_2207223_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
survenu le 2 juillet 2021 comme imputable au service, ainsi que la décision du 16 mai 2022 par laquelle cette autorité a rejeté son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre à la commune de L'Haÿ-les-Roses
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303538_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 24 juillet 2023, le syndicat de copropriété Sdc Mlv Clos Rose 3 - Copropriétaires de l'UF 307 YA 29 déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303561_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 24 juillet 2023, le syndicat de copropriété MLV Clos Rose 3 - Copropriétaires de l'UF 307 YA 29 déclare se désister purement et simplement de sa requête.
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