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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2305490_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2023, le directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis conclut à l’admission des conclusions de la requête à hauteur de 1 676,07
Source officielle6ème Chambre
DTA_2210934_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
du 2 juillet 2018 au 31 décembre 2020 en ce qui concerne la taxe sur la valeur ajoutée.
Source officielle4ème chambre
DTA_2406401_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er juillet 2024, 17 octobre 2025 et 19 novembre 2025, la commune de Civens, représentée par Me Lalanne, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407940_20240808
8 août 2024
8 août 2024
B dès lors qu'un récépissé de renouvellement de titre de séjour, valable du 12 juillet 2024 au 11 janvier 2025, a été édité le 12 juin 2024 et adressé à l'intéressé par voie postale.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2404260_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
de sa demande préalable indemnitaire du 20 mai 2024, en raison de l’illégalité des délibérations des 29 mars 2018 et 17 décembre 2020 portant exonération partielle à son bénéfice de la taxe foncière grevant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2500260_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Vu la décision du 1er juillet 2024 du président du tribunal désignant M. B pour exercer les fonctions de juge des référés prévues au livre V du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2408305_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Grébaut, substituant Me Merienne, représentant M. A qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2022124_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
l'entreprise ; - les dépenses de restauration en litige sont déductibles de son résultat imposable, dès lors qu'elles ont été engagées dans l'intérêt de l'entreprise ; - la taxe sur la valeur ajoutée grevant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302835_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par une ordonnance du 16 juillet 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 16 septembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103829_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2021 et régularisée le 31 août et le 13 septembre 2021, l'association Gradignan la ZAC Autrement, l'association Collectif pour une
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403899_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B... ressortissant tunisien, a sollicité le 27 juillet 2023 une carte de résident sur le fondement du g de l’article 10 de l’accord franco-tunisien.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1807292_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2018, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306925_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Elle soutient que : - c’est à tort que l’administration a refusé d’admettre la déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée grevant « la prime éco » facturée par la société Enerlis antérieurement au
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2406118_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2509070_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2025, M.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2113885_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 29 juin 2021 et 10 juillet 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) 18 Belles Feuilles , représentée par
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200270_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 17 janvier et 26 juillet 2022, Mmes F, H, C et M. et Mme B demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération
Source officielle1ère chambre
DTA_2302076_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Le 18 août 2023, elle a souscrit une déclaration au titre de la période allant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 comportant une demande de remboursement d’un crédit de TVA de 74 895 euros.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2210581_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
En tout état de cause, en remettant en cause la déductibilité par la SASU Fidinnov Audit de la taxe sur la valeur ajoutée grevant les factures émises par le cabinet de commissariat aux comptes de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100703_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 2 mars 2021, le 5 mai 2021, le 3 juillet 2021, le 1er octobre 2021, le 22 décembre 2021 et les 20 et 26 janvier
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