Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2101186_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Vu : - le code de procédure pénale ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle7ème chambre
DTA_2200039_20240206
6 février 2024
6 février 2024
De plus, le maire de Bry-sur-Marne a attesté de la régularité de la publication de l'arrêté du 13 juillet 2020 par voie d'affichage en mairie le 13 juillet 2020 pour une durée de deux mois.
Source officielle6ème chambre
DTA_2108050_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Par un mémoire, enregistré le 8 juillet 2022, la société par actions simplifiée Ferro performance pigments France, représentée par Me Bobillo et Me Ferran, conclut : 1°) au rejet de la requête ;
Source officielle6ème chambre
DTA_2104199_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
B A a été recruté par la société à responsabilité limitée Cappelle frères, devenue la société par actions simplifiée Ferro performance pigments France, à compter du 1er juillet 1990, en contrat à durée
Source officielle10ème chambre
DTA_2306027_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
D... a été muté au centre d’incendie et de secours de la Ferté-Gaucher.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505261_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
La vice-présidente, juge des référés Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2025, M. D...
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2402218_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2024, le préfet de la Gironde conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par le requérant n'est fondé.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2109714_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Par un acte d'engagement signé le 3 juillet 2017, la commune de Monnières a confié à la société Mélaine Ferré Architecture, en qualité de mandataire de groupement, la maîtrise d'œuvre pour le projet d'extension
Source officielle6ème chambre
DTA_2104193_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier, et sans qu'importent les relations comptables et financières avec l'établissement situé en Belgique, que le Groupe Ferro Corporation, auquel appartient la société Ferro
Source officielle6ème chambre
DTA_2104195_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier, et sans qu'importent les relations comptables et financières avec l'établissement situé en Belgique, que le Groupe Ferro Corporation, auquel appartient la société Ferro
Source officielle6ème chambre
DTA_2104196_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier, et sans qu'importent les relations comptables et financières avec l'établissement situé en Belgique, que le Groupe Ferro Corporation, auquel appartient la société Ferro
Source officielle6ème chambre
DTA_2104198_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier, et sans qu'importent les relations comptables et financières avec l'établissement situé en Belgique, que le Groupe Ferro Corporation, auquel appartient la société Ferro
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301980_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Jean A a été pris en charge par le CHAC à compter du 20 juin 2018, dans un premier temps en milieu fermé puis à compter du 4 juillet 2018, postérieurement à la levée de la mesure d'hospitalisation à la
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205987_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 13 juillet 2022, 1er avril 2025 et 16 mai 2025, l’EARL Le Grand Castelet, représentée par la SCP Bérenger
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2100862_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 9 juillet 2021, 21 septembre 2021 et 14 septembre 2022, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2215683_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) L'Hora et la société nouvelle de diffusion parisienne (SNDP), représentée par Me
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404422_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 août 2024 et le 30 juillet 2025, M. B... E... A...
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2100965_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
F C et Mme B E épouse C, représentés par Me Castel, demandent au tribunal : 1°) de condamner la SNCF Réseau Ferré de France à réaliser les travaux anti-bruit et vibrations préconisés par l'expert-judiciaire
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2204751_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
2022 par lequel le maire de la commune de Lesquin s'est opposé à la déclaration préalable de travaux portant sur l'édification d'une station relais de téléphone mobile sur un terrain situé 2 rue des Fermes
Source officielle6ème chambre
DTA_2104194_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier, et sans qu'importent les relations comptables et financières avec l'établissement situé en Belgique, que le Groupe Ferro Corporation, auquel appartient la société Ferro
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