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6e Section - 2e Chambre

DTA_2218468_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 juin 2023 et le 9 novembre 2023, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, représentée par Me Tsouderos, conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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