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160 résultats pour « Julien Fromget »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_1801232_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par ordonnance du 11 juillet 2019, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 6 septembre 2019. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1801868_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par ordonnance du 11 juillet 2019, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 6 septembre 2019. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2505595_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 26 juin 2025, la commune de Vis-en-Artois, représentée par Me Fromont, conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2306001_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 juillet 2023 et 23 avril 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_1901346_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 juillet 2019 et le 18 janvier 2022, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2313992_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

représenté par Me Abbar, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension des décisions du 31 juillet

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1809759_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

une ordonnance du 24 septembre 2018, la présidente de la 5ème section du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal administratif de Cergy-Pontoise la requête de Mme B A, enregistrée le 13 juin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2317802_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2023, la société EkWateur, représentée par Mes Glaser, Fréget et Perrotet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1913303_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 octobre 2016 et le 2 juin 2022, Mme A C, représentée par Me Fromont, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2207979_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

B a ensuite sollicité l'octroi, le 28 juin 2022, d'un permis d'aménager ayant pour objet l'aménagement d'un lotissement composé de deux lots.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2515664_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

B..., représentée par Me de Froment, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 mai 2025, notifié le 9 juillet 2025, par lequel le ministre de l’intérieur l’a licenciée en cours de stage et

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2301807_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mai 2023, la société Dalkia, représentée par Me Fromont, demande au tribunal : 1°) de condamner le département de la Seine-Maritime à lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2003129_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Il résulte de l'instruction que le pli, présenté le 30 juin 2022 avec mention du nom de la requérante à l'adresse " 26 avenue Joseph Froment à La Garenne-Colombes (92250) ", a été retourné au tribunal

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400322_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

2020 et de nouveau provisoire, par arrêté du même jour, à compter du 5 juillet 2020.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2111866_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

A B, représenté par Me de Froment, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a implicitement refusé de faire droit à son recours gracieux contre l'arrêté

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TA

4ème chambre

DTA_1910989_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2512044_20250706

Administratif

6 juillet 2025

6 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2025, l'Association santé pluridisciplinaire Argenteuil (ASPA) , représenté par Me de Froment, demande au juge des référés : 1°)

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2402725_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 avril 2024 et 7 juillet 2025, M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2500328_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2025, la société Ohm Energie, représentée par Me Glaser et Me Fréget, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'annexe 6 de la délibération

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1810484_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2018, Mme B A, représentée par Me de Froment, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser

Source officielle

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