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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 ère Chambre
DTA_2304065_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
En revanche, peu importe que ces biens soient ou non dissociables des immeubles.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2304082_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
En revanche, peu importe que ces biens soient ou non dissociables des immeubles.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2101010_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
En revanche, peu importe que ces biens soient ou non dissociables des immeubles.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2403027_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
En revanche, peu importe que ces biens soient ou non dissociables des immeubles.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2403028_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
En revanche, peu importe que ces biens soient ou non dissociables des immeubles.
Source officielle1ère chambre
DTA_1900305_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par conséquent, les travaux tenant à la réalisation de nouveaux modes de fondations par béton immergé ne peuvent être regardés comme étant des changements aux dispositions techniques au marché apportées
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2416559_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Sur la jonction des requêtes : Les requêtes n° 2313875, 2313880, 2313888 et 2416559 présentent à juger des questions liées et ont fait l’objet d’une instruction commune.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1906184_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
terrestre de la Normandelière, en vue de la réalisation d'un pôle de loisirs artificialisé de la Normandelière en mettant en œuvre un projet portuaire et de loisirs d'une capacité d'accueil d'environ un millier
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2402140_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
BUANES-CLASSUN, l'ASA de SAINT-MAURICE, l'ASA de MAYOU, l'ASA de BEGORRE, l'ASA de CARCARES et STE CROIX, l'ASA de MAURRIN, l'ASA DES TROIS LACS, l'ASA de MOULIOTS, l'ASA de PIMBO, l'ASA de ST LON-LES-MINES
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502425_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
C et enregistrées au greffe du tribunal administratif d'Amiens sous les numéros 2502425 et 2502342 concernent la situation d'un même requérant, présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2201990_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Les requêtes nos 2201990, 2202014, 2202500 et 2300151, présentent à juger des questions liées, relatives à une même autorisation de défrichement et à un même permis de construire.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103042_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Enfin, le lot n° 11 " sols souples " a été confié à la SA Miner par acte d'engagement du 24 septembre 2008. Les travaux ont été réceptionnés avec réserves le 31 août 2011.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100796_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Aux termes de l'article 205 de l'annexe II au code général des impôts : " La taxe sur la valeur ajoutée grevant un bien ou un service qu'un assujetti à cette taxe acquiert, importe ou se livre à lui-même
Source officielle1ère chambre
DTA_1900336_20250228
28 février 2025
28 février 2025
pour les sociétés Vinci Construction Grands Projets, Bouygues Travaux Publics, Dodin Campenon Bernard et Demathieu Bard Construction concernent le règlement financier d'un même marché et présentent à juger
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2206656_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
particulier, aux matières fiscales, douanières et administratives, ni à la responsabilité encourue par l’État pour les actes et omissions commis dans l’exercice de la puissance publique (« acta iure imperii
Source officielle1ère chambre
DTA_1900339_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Par conséquent, les travaux tenant à la réalisation de nouveaux modes de fondations par béton immergé ne peuvent être regardés comme étant des changements aux dispositions techniques au marché apportées
Source officiellePage 2 sur 2