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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2304903_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

. / A ce titre, ils réalisent les études préalables et mettent au point les projets, élaborent et gèrent les programmes dont ils conduisent la réalisation, participent au choix, à l'installation et à la

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304904_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

. / A ce titre, ils réalisent les études préalables et mettent au point les projets, élaborent et gèrent les programmes dont ils conduisent la réalisation, participent au choix, à l'installation et à la

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305424_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Julien Jacob, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2025. Le rapporteur, J. A Le président, E. Souteyrand La greffière, A.

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2200980_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Une telle vie de couple peut être établie par un faisceau d'indices concordants, au nombre desquels la circonstance que les intéressés mettent en commun leurs ressources et leurs charges. 5.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2300034_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 3 janvier 2023, le 9 mai 2023 et le 20 octobre 2023, la société TDF, représentée par Me Bon-Julien, demande au tribunal :

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2302919_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Julien Le Gars pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en application de l'article R. 776-13

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304902_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

. / A ce titre, ils réalisent les études préalables et mettent au point les projets, élaborent et gèrent les programmes dont ils conduisent la réalisation, participent au choix, à l'installation et à la

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304905_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

. / A ce titre, ils réalisent les études préalables et mettent au point les projets, élaborent et gèrent les programmes dont ils conduisent la réalisation, participent au choix, à l'installation et à la

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2305273_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

. / A ce titre, ils réalisent les études préalables et mettent au point les projets, élaborent et gèrent les programmes dont ils conduisent la réalisation, participent au choix, à l'installation et à la

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305423_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Julien Jacob, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2025. Le rapporteur, J. A Le président, E. Souteyrand La greffière, A.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204232_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2022, Mme A D épouse C, représentée par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206656_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

" Les dispositions de la présente Charte s'adressent aux institutions, organes et organismes de l'Union dans le respect du principe de subsidiarité, ainsi qu'aux Etats membres uniquement lorsqu'ils mettent

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2003607_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 16 décembre 2020, la société SAS TDF, représentée par Me Bon-Julien, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête et subsidiairement à son rejet au

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2509096_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Julien Bertrand, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, directeur des migrations, a reçu délégation du préfet de ce département pour signer l’arrêté contesté.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302120_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Il s'est maintenu sur le territoire français au-delà de la durée de validité de son visa et a sollicité le 16 juin 2022 son admission exceptionnelle au séjour.

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TA

6ème Chambre

DTA_2204985_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 septembre 2022 et le 17 janvier 2023, la société par actions simplifiée (SAS) TDF, représentée par Me Bon-Julien, demande au

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2202563_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 14 avril 2022, 10 janvier 2023 et 23 mars 2023, la société TDF, représentée par Me Bon-Julien, demande au tribunal

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2309460_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

B, le rapport social signé par Clémence Devin et Julien Marette, du DIS 92 ayant été produit par le préfet et attestant dès lors de sa prise en compte.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2005484_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Le service lui ayant opposé un refus par une décision du 12 juin 2020, la requérante demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contribution

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2005485_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Le service lui ayant opposé un refus par une décision du 12 juin 2020, la requérante demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu et de contribution sur les hauts

Source officielle

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