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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2204038_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
B et de Me Gally, représentant la commune de Saint-Jean de Braye. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2204039_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
A et de Me Gally, représentant la commune de Saint-Jean de Braye. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003458_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
A, les trois mois de la période estivale, conclues entre la commune de Saint-Jean-du-Gard et la communauté d'agglomération du Grand Alès : " La Commune de Saint-Jean-du-Gard versera à Monsieur B A la rémunération
Source officielle2ème chambre
DTA_2003580_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
A, les trois mois de la période estivale, conclues entre la commune de Saint-Jean-du-Gard et la communauté d'agglomération du Grand Alès : " La Commune de Saint-Jean-du-Gard versera à Monsieur B A la rémunération
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2204008_20240814
14 août 2024
14 août 2024
à la charge de la commune de Saint-Jean-de-Braye une somme de 5 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203860_20240208
8 février 2024
8 février 2024
, elle ignorait que son collège de secteur était le collège Jean Zay et dès qu'elle en a eu connaissance, elle a fait la démarche de demande de dérogation pour que A soit affectée au collège Jean Jaurès
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204241_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Le 13 décembre 2021, le maire de la commune de Saint-Jean-sur-Mayenne lui a répondu sans toutefois rejeter expressément sa demande.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315482_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Or la société Jean-Louis Laigle a signé lesdits décomptes sans émettre aucune réserve, le 9 mars 2023, de sorte qu'ils sont devenus définitifs.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2405845_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
lui a refusé l'accès aux équipements du complexe Vidal et ceux situés rue des Prés à compter du 1er septembre 2024 ; 2°) d'enjoindre au maire de Saint-Jean-de-Védas de lui d'accorder l'accès aux
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205494_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
K et autres, - les observations de Me Pradal, représentant l'association le Parc Saint-Jean et autres, - et les observations de Me Courrech, représentant la commune de Saint-Jean et la SCCV Serge
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2209039_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2022, le syndicat des copropriétaires du 49 rue Jeanne d'Arc à Saint-Mandé, Mme E F et M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203145_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
A B, représenté par Me Verdier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 mai 2022 par laquelle le président de l'université Toulouse Jean Jaurès s'est opposé à son admission en master 1
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105902_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Par un arrêté du 19 mai 2021, le maire de Saint-Jean s'est opposé à cette déclaration préalable.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2400310_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 3 avril 2025, le groupement d'intérêt économique Imagerie Médicale Saint-Jean a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301870_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Sur la responsabilité du CH Jean Marcel : 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406915_20250228
28 février 2025
28 février 2025
l'arrêté méconnaît l'article Ub 11 du règlement du plan local d'urbanisme de Saint-Jean-de-Monts ; - l'arrêté méconnaît l'article Ub 12 du règlement du plan local d'urbanisme de Saint-Jean-de-Monts ;
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003469_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Un mémoire présenté par la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat a été enregistré le 26 juillet 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2503461_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
La SPL d’exploitation du port départemental de Saint-Jean-de-Luz Ciboure soutient que : - M.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2201635_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Article 2 : Mme B versera la somme de 1 500 (mille cinq cents) euros à la commune de Saint-Jean-de-Luz, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200518_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
La requête a été communiquée à la commune de Saint-Jean-le-Thomas, qui n'a pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
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