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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2310985_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée, M. B résidait à Vitry-Sur-Seine dans le département du Val-de-Marne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2318432_20230814

Administratif

14 août 2023

14 août 2023

Il ressort des pièces du dossier que le requérant réside dans la commune de Vitry-sur-Seine, dans le département du Val-de-Marne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2312389_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée, M. B résidait à Vitry-sur-Seine dans le département du Val-de-Marne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2316687_20230814

Administratif

14 août 2023

14 août 2023

Il ressort des pièces du dossier que le requérant réside dans la commune de Vitry-sur-Seine, dans le département du Val-de-Marne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2310700_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée, M. B résidait à Vitry-sur-Seine dans le département du Val-de-Marne.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2501295_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Il ressort des pièces du dossier que, le 22 mars 2024, la société d’architecture Safe a déposé, en qualité de mandataire, au nom de la SCCV Viry Basch, une demande de permis de construire sur la plateforme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2313035_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée, M. A résidait à Vitry-sur-Seine dans le département du Val-de-Marne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2308497_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée, M. A résidait à Vitry-sur-Seine dans le département du Val-de-Marne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2510407_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2504616_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Jaurès, La Découverte, Jul Fil, Urbain Vitry, Joséphine Baker, Irène et Frédéric Joliot Curie, Auguste Loubatière, Jean Moulin, Jules Guesde, Jean Lurçat, Aristide Maillol, Pablo Picasso, et Louise Michel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2307770_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Vitry-sur-Seine dans le département du Val-de-Marne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501564_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Il aura pour mission: - de prendre connaissance des pièces du dossier ; - d'examiner l'immeuble situé sur le territoire de la commune de Viry où il est cadastré à la section B sous le n° 2484, au Chemin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2402805_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Vu : - les pièces jointes à la requête ; - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2408594_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Il aura pour mission : - de prendre connaissance des pièces du dossier ; - d'examiner l'immeuble situé sur le territoire de la la commune de Viry où ils sont cadastrés aux sections AB 13 et AB 19

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300154_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Vitrerie Accès Antillais et TSA Sogetras au même titre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2313671_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Il ressort des pièces du dossier que le requérant, qui ne justifiait pas d'une adresse à la date de la décision attaquée, est hébergé à l'HUDA l'Escale 94 à Vitry-sur-Seine dans le département du Val-de-Marne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2313675_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Il ressort des pièces du dossier que le requérant, qui ne justifiait pas d'une adresse à la date de la décision attaquée, est hébergé à l'HUDA l'Escale 94 à Vitry-sur-Seine dans le département du Val-de-Marne

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200846_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1906138_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

En ce qui concerne l'établissement situé 18 rue Jules Guesde à Vitry-sur-Seine : 5.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1906139_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

En ce qui concerne l'établissement situé 18 rue Jules Guesde à Vitry-sur-Seine : 5.

Source officielle

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