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22 résultats pour « Jean-Pierre RAYNAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_1902162_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

A la demande du tribunal, les consorts F ont transmis des pièces le 9 décembre 2022 qui ont été enregistrées sans être communiquées.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2202260_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires enregistrés les 3 mars 2023 et 19 juin 2025, la commune de Fleury-les-Aubrais, représentée par Me Rainaud, conclut au rejet de la requête et à ce

Source officielle

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