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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306302_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
du Puy-de-Dôme s'en remet à la demande d'expertise sollicitée par le requérant ; Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2203989_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
La requête a été régulièrement communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône qui n'a pas produit d'observations.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205857_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
D E, de la Métropole NCA et de la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines. Article 2 - L'expert aura pour mission : 1°) d'examiner M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2503966_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
en raison de malaises à répétition dont il souffrait depuis le mois de septembre 2016 ; malgré les nombreux examens effectués, sa pathologie n’a pu être identifiée et son congé maladie ordinaire a été
Source officielle2ème chambre
DTA_2201733_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303373_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’éducation ; - le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2408716_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300604_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DTA_2418362_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503233_20250801
1 août 2025
1 août 2025
BC... domiciliée 6 Malassise à Epehy (80740) ; M. BZ... L... domicilié 6 Malassise à Epehy (80740) ; Parcelle cadastrée section ZA 12, située Pré d’Ami, appartenant à : M. EO...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400590_20260217
17 février 2026
17 février 2026
D... ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_1902162_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Jean-Marie, B et Romain F ; - en ce qui concerne les débours de la caisse primaire d'assurance maladie, il y a lieu de rejeter cette demande, à titre subsidiaire de réduire le montant sollicité en prenant
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306174_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Malabre, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle1ère chambre
DTA_2502879_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2301791_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
primaire d'assurance maladie du Var.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2208387_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2403777_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2407363_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201184_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201125_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier.
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