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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2216765_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503486_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

La requête a été communiquée au préfet du Puy-de-Dôme qui n’a pas produit de mémoire en défense mais des pièces qui ont été enregistrées les 5 et 9 décembre 2025.

Source officielle

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