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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2200692_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
La configuration de l'accès projeté, implanté en retrait de cette voie et offrant de bonnes conditions de visibilité, ne présente pas davantage de risques.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101968_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 13 septembre 2022, la communauté d'agglomération Grand Chambéry, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce qu'il soit
Source officielle5ème Chambre
DTA_2214182_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
E..., représentées par Me Jean-Philippe Meschin, demandent au tribunal : 1°) d’annuler le titre exécutoire émis à leur encontre par la commune d’Ombrée d’Anjou le 10 décembre 2020 pour un montant de
Source officielle2ème chambre
DTA_2304325_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 décembre 2024, la commune de Caluire-et-Cuire, représentée par la SELARL Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la
Source officielle3ème chambre
DTA_2401921_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Il n'a été pris en charge qu'à la suite du jugement en assistance éducative, donc à l'âge de dix-sept ans, et a bénéficié après sa majorité d'un contrat " jeune majeur ".
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201977_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Jean-Philippe Vennin, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous les arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département du Calvados, à l'exception de certains
Source officielle2ème chambre
DTA_2207159_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 janvier 2023 et 18 avril 2023, la commune de Tassin-la-Demi-Lune, représentée par la SELARL cabinet d'avocats Philippe Petit et associés, conclut au rejet
Source officielle3ème chambre
DTA_2303854_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que la consultation du fichier automatisé des empreintes digitales a mis en évidence des faits d'abus de confiance, commis le 30 juin 2023, des faits d'ouverture
Source officielle2ème chambre
DTA_2400181_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2024, la commune de Montagny, représentée par la SELARL Philippe Petit et associés, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce qu'il soit
Source officielle2ème chambre
DTA_2303215_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Le vice retenu au point 11 concerne une partie précise du projet et peut, eu égard à sa nature, à sa portée et à la configuration des lieux être régularisé par la délivrance d'un permis. 18.
Source officielle2ème chambre
DTA_2108436_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Par deux mémoires enregistrés les 10 février et 30 mai 2022, la ville de Caluire-et-Cuire, représentée par Me Philippe Petit, conclut au rejet de la requête et de l'intervention et à ce que la somme de
Source officielle2ème chambre
DTA_2201563_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 19 juillet 2022, la commune de Caluire-et-Cuire, représentée par la SELARL Philippe Petit et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit
Source officielle2ème chambre
DTA_2104556_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 avril 2022, la commune de Tassin-la-Demi-Lune, représentée par la SELARL Philippe Petit et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la
Source officielle5ème chambre
DTA_2200864_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Toutefois, les éléments produits par le requérant, soit l'ordonnance royale de Louis-Philippe autorisant la modification du système hydraulique du moulin D, le chapitre 6 du règlement du règlement d'eau
Source officielle2ème chambre
DTA_2206653_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2023, la commune de Sathonay-Village, représentée par la SELARL Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2226018_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
152-3 du code de l'urbanisme : " Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme : / 1° Peuvent faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration
Source officielle6ème Chambre
DTA_2403499_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Jean-Philippe Dargent, secrétaire général de la préfecture de l’Ariège et directeur de cabinet par intérim, était, en vertu de l’arrêté de délégation de signature du 23 avril 2024, publié au recueil des
Source officielle4ème chambre
DTA_2102640_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Jean-Philippe Cazalet, Albert Cormary, Claude Mulero, Christian Dupraz, Kevin Jeanroy, Baptiste Logeais, Jean-Christophe Sellin, Guilhem Serieys, Alistair Smith, l'Association Amis de la terre France,
Source officielle3ème chambre
DTA_2203997_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Par ailleurs, si l'impossibilité de la transplantation n'est pas établie par la société pétitionnaire, la modification de la configuration des lieux justifiait une modification des espèces plantées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402565_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juin 2024, la commune de Tassin-la-Demi-Lune, représentée par la SELARL cabinet d'avocats Philippe Petit et associés, conclut au rejet de la requête, à titre
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