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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2500544_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Jean-Paul Vicat, secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme en vertu d’un arrêté du 10 décembre 2024, régulièrement publié le 13 décembre de la même année, portant délégation de signature à l’effet

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2402766_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Jean-Paul Vicat, secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme en vertu d’un arrêté du 23 août 2024, régulièrement publié le même jour, portant délégation de signature à l’effet de signer tous arrêtés

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2402767_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Jean-Paul Vicat, secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme en vertu d’un arrêté du 23 août 2024, régulièrement publié le même jour, portant délégation de signature à l’effet de signer tous arrêtés

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2500812_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Jean-Paul Vicat, secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, sous-préfet de l'arrondissement de Clermont-Ferrand, à l’effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, correspondances relevant

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2402637_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Jean-Paul Vicat, secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme en vertu d'un arrêté du 22 avril 2024, régulièrement publié le même jour, portant délégation de signature à l'effet de signer tous arrêtés

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2500047_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Jean-Paul Vicat, secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme en vertu d’un arrêté du 23 août 2024, régulièrement publié le même jour, portant délégation de signature à l’effet de signer tous arrêtés

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600307_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 11 février 2026 à 10h00, en présence de Mme Llorach, greffière d’audience : - le rapport de Mme Caraës, - et les observations de Me Bescou, représentant

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500195_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 5 février 2025 à 10h00, en présence de Mme LLorach, greffière : - le rapport de M.

Source officielle

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