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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202877_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Mme F B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 août 2022 du préfet du Cher rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2201894_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : H une requête, enregistrée le 2 juin 2022, Mme B G, représentée H la SCP Petit, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2022 de la préfète du Loiret l'obligeant
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2204618_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2022, Mme G C, représentée par la Scp Cariou-Leveque, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 du préfet
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304808_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
B A, représenté par la SCP Gérigny et Associés, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2023 du préfet du Cher rejetant sa demande d'admission au séjour, l'obligeant à quitter le territoire
Source officielle3ème chambre
DTA_2309111_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Enfin, pour la SARL STM Travaux Publics et la société ECS MICHEL, ces dernières ont précisé à l’administration fiscale ne pas compter la SCI parmi leurs clients mais seulement M. B...
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300894_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2023, Mme C B, représentée par la SCP Seguin et Konrat, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 10 février 2023 du préfet
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2201487_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
B I, représentés par la Scp Wedrychowski et Associés, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise médicale en vue
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2401241_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
B A, représenté par la SCP Madrid -Fousserau - Madrid, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2024 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2303851_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2023, Mme D F, représentée par la Scp Cariou-Lévêque, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2023 du préfet
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301695_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, Mme E, représentée par la SCP Cariou-Lévêque, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2023 du préfet de
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301567_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
H F, représenté par la SCP Cariou-Levêque, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023 du préfet de Loir-et-Cher l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente
Source officielle1ère chambre
DTA_2100756_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
) du Bourdon, la société Civile Immobilière (SCI) Champs Fleuris, la société Civile Immobilière (SCI) Icam, la société Civile Immobilière (SCI) Le Château De Montby, la société Civile Immobilière (SCI)
Source officiellePage 2 sur 2