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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2302139_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Il est constant que le terrain d'assiette du projet correspond à l'un des lots du lotissement autorisé par permis d'aménager du 22 décembre 2016, dont les travaux ont été achevés le 8 mars 2018.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201093_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par un acte d’engagement du 20 novembre 2017, la commune de Saint-Florent a conclu avec le groupement « Jean-Louis Vannuci – EURL Graziani Expertises » un marché public de maîtrise d’œuvre, en vue de la
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302998_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
de captation, d’enregistrement et de transmission d’images au moyen de drones, dans les quartiers de l’hypercentre de Bordeaux s’étendant du nord au sud entre la place des Quinconces et la gare Saint-Jean
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303107_20230830
30 août 2023
30 août 2023
immobilier l'ilot " Point du jour " boulevard Georges Pompidou à Saint-Laurent-du-Var (parcelle AT 253) comprenant 86 logements locatifs sociaux sur 208 logements ; - de relever les désordres et le degré
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2401336_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en production de pièces enregistrés le 23 février et le 21 mars 2024, Mme F G, représentée par Me Jean-Christophe Coubris, demande au juge des
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2507545_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Toulet de Saint Loubes jusqu’à la classe de CM2 sur l’année scolaire 2024-2025.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102904_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Il résulte de l'instruction que le 9 avril 2021, un incendie s'est déclaré dans l'immeuble d'habitation situé au 54 A rue Jean Jaurès à Fleury-les-Aubrais, propriété de la SCI Pervez.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2206037_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
F C exerçant au 2, allée Louis de Funès 83400 Hyères ; M. J E exerçant au 9, rue Saint Barthélemy 06160 Juan-les-Pins ; sont désignés en qualité d'experts.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201785_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
B Gérardet et Jean-Louis D, auxquels s'est ajouté M. C D en 2015, tous domiciliés dans le Var au cours de la période d'imposition.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2326234_20260202
2 février 2026
2 février 2026
de Paris a accordé à la SCI Jaurès un permis de construire pour la construction d’un bâtiment R+5 sur un niveau de sous-sol à destination de commerce et d’hébergement hôtelier à l’angle de l’avenue Jean
Source officielle2ème chambre
DTA_2106304_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
La commune de Saint-Romain-d'Ay se borne à indiquer que les trois puits d'infiltration prévus apparaissent insuffisants, sans apporter de précisions quant au degré d'insuffisance du projet.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1908182_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
du 23 novembre 2018 dite loi ELAN dès lors que le projet de construction entre dans les prévisions du III de l'article 42 de cette loi ; en effet, le terrain d'assiette du projet se situe dans un secteur
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001606_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
l'autorité environnementale le projet de plan ou de programme accompagné du rapport sur les incidences environnementales. () L'autorité environnementale est consultée, en tant que de besoin, sur le degré
Source officielle5ème Chambre
DTA_2111272_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Saint-Jean " dont le président indique que l'intéressé a souhaité exercer une activité bénévole plusieurs jours par semaine.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2403771_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Green City Immobilier un permis de construire pour la démolition et la reconstruction du projet de supermarché Auchan et la construction de 235 logements incluant une résidence senior, une résidence jeunes
Source officielle2ème chambre
DTA_2204428_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Conformément à l'article R.151-21 du Code de l'urbanisme, dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs
Source officielle4ème Chambre
DTA_1804721_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
, de La Reton, de Pic Ponçon, de Saint-Jean, des termes, de la route des Neffes, de Basse Touronde, de Lachaup, de La Retonde, de Bayard et de Sous-la-Garde avec l'objectif de préservation des milieux
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103016_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 6 mars 2023, la SAS Bureau Veritas construction, représentée par Me Louis-Michel Faivre conclut à titre principal au rejet de la requête, de réduire la condamnation en réparation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000081_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
effectuée sur la base de critères non portés à la connaissance du public et des services de l'Etat ; - l'orientation d'aménagement et de programmation d'Olh ette entrée ouest méconnaît l'article 42 de la loi
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001445_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique ; - elle méconnaît les lois issues du Grenelle de l'environnement de 2007 et la loi du 8 août 2016 pour la reconquête
Source officiellePage 2 sur 3