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28 résultats pour « Jean-Christophe MONNE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2003701_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

a été étudié le caractère acceptable des risques pour l'opérateur, le travailleur et les personnes présentes, et qu'au demeurant la règlementation nationale fixe des distances de sécurité selon les modes

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2004294_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

marché des produits phytopharmaceutiques applicable lors de cette évaluation et de l'autorisation sur le marché, et qu'au demeurant la règlementation nationale fixe des distances de sécurité selon les modes

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2003665_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

marché des produits phytopharmaceutiques applicable lors de cette évaluation et de l'autorisation sur le marché, et qu'au demeurant la règlementation nationale fixe des distances de sécurité selon les modes

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2003704_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

marché des produits phytopharmaceutiques applicable lors de cette évaluation et de l'autorisation sur le marché, et qu'au demeurant la règlementation nationale fixe des distances de sécurité selon les modes

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2002880_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

marché des produits phytopharmaceutiques applicable lors de cette évaluation et de l'autorisation sur le marché, et qu'au demeurant la règlementation nationale fixe des distances de sécurité selon les modes

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2002881_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

marché des produits phytopharmaceutiques applicable lors de cette évaluation et de l'autorisation sur le marché, et qu'au demeurant la règlementation nationale fixe des distances de sécurité selon les modes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2508610_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

A..., représenté par Me Jean-Christophe Dangleterre, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2307107_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

F..., représentés par Me Jean-Christophe Courbis, agissant tant en leur nom personnel qu’en leur qualité d’ayants droit de M. B...

Source officielle

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