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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2510095_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Ils font valoir en outre que leur fille aînée, qui a bénéficié d'une telle dérogation quatre ans auparavant, est désormais scolarisée au lycée Jeanne d'Albret, voisin du collège Marcel Roby, et que cela
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004637_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2018 dans les rôles de la commune de Saint-Jean-de-Marcel
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2300574_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Aux termes de trois testaments olographes établis par feu Jean Marcel Justin Thiault décédé le 18 août 2017, Mme C A a été instituée légataire universel.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200257_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Mme C a été hospitalisée le 26 novembre 2019 au centre hospitalier Jean Marcel de Brignoles, qui a réalisé une hystérectomie totale.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2413174_20250221
21 février 2025
21 février 2025
et Jean-Jacques-Rousseau dans le 1er arrondissement de Paris ; 2°) de mettre à la charge de la société Enedis le versement de la somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301078_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
décision du 19 janvier 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer l'a informé du retrait de six points du capital de son permis de conduire à la suite d'une infraction du 21 mai 2020 à Marcilly
Source officielle2ème chambre
DTA_2302685_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par décision du 30 janvier 2023 dont il demande l'annulation, le maire de de Saint-Marcel-d'Ardèche a délivré un certificat d'urbanisme opérationnel négatif.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2105228_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2400153_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
A B, représentée par In Extenso Avocats agissant par Me Lopasso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 novembre 2023 de refus d'aménager son poste édictée par le centre hospitalier Jean
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2204481_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Ruiz, Roland Petit, Anne-Marie Mayaux, Cedric Gaillardo, Pierre Enaud, Laurent Ouali, Marc Roqueirol, Manuel Mataix, I Faure, François Ros, Alan Leonard, Myriam Bertolo, Sylvie Mazet, Frederic Marty,
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2602511_20260226
26 février 2026
26 février 2026
au tribunal, en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue : d’une part, d’examiner le bâtiment situé 15 rue Jean-pierre
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2005802_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
délivré au nom de l'Etat par lequel la préfète du Tarn a déclaré non réalisable l'opération de changement de destination d'une grange agricole en habitation sur un terrain sis lieu-dit Fontvieille à Saint-Jean-de-Marcel
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2515538_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre
DTA_2302736_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A et au président de l'Université Jean Moulin Lyon 3.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2403542_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
D a été pris en charge par la brigade des sapeurs-pompiers au 60 rue Marcel Dassault, à Bondy et a été admis à l'hôpital Jean Verdier le 28 octobre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302736_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307496_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2500010_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
E F et de Mme A D du logement qu'ils occupent 85 avenue Jean-Paul Coste à Aix-en-Provence.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306947_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
B en vue de la création d'un portail, d'un mur de séparation et d'un mur de clôture en limite séparative, sur un terrain situé 3 rue Marcel Doret, ainsi que la décision du 14 juin 2023 rejetant son recours
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202155_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la propriété des personnes publiques ; - la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 ; - le code de justice administrative.
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