Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2206008_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 octobre 2022, 21 mars 2024 et 8 novembre 2024 sous le n° 2207783, l'entreprise individuelle Ateliers Jean-Baptiste Chapuis, représentée par Me Fekri,
Source officielle2ème chambre
DTA_2203284_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Aux termes de l'article 13 du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de travaux (CCAG-travaux) issu de l'arrêté du 8 septembre 2009 modifié par l'arrêté du 3 mars 2014
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203346_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Le 29 mars, soit dans le délai prescrit, la société a transmis une dernière version des levés réalisés sur les collèges Jean-Marie Molliet situé sur le territoire de la Commune de Boëge et Paul-Émile Victor
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2302826_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Il en va de même, pour la même raison, des éléments régulièrement produits par la société Entreprise Jean Lefebvre Alsace, relatifs à des marchés attribués en 2018 et 2022 à des candidats ayant proposé
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103600_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Aux termes d'une procédure d'appel d'offres ouvert européen, la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo a attribué à la société Morin Jean-Claude et fils les lots n° 2 et n° 3 d'un marché public
Source officielle1ère chambre
DTA_2001086_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A l'issue d'une phase d'essais et d'études incluant notamment l'étude de son expert hydraulique, le cabinet Jean Bourgis, le groupement a proposé que le tapis anti-affouillement béton soit constitué de
Source officielle6ème chambre
DTA_2400419_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
de stationnement " Jeanne d'Arc ".
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500138_20250220
20 février 2025
20 février 2025
La société Vilton Jean Protect Dom qui a vocation, compte tenu de son domaine d'activité, à exécuter les prestations de services objet du marché et qui a soumissionné pour l'ensemble des lots, a un intérêt
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501061_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
relatif à la réhabilitation des installations électriques courants forts/faibles du lycée Jean-Marie Michotte.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101229_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Le syndicat intercommunal de la Baie de Saint-Jean-de-Luz et Ciboure a lancé une consultation en vue de la passation d'un marché de travaux ayant pour objet la réhabilitation et l'extension des bâtiments
Source officielle2ème chambre
DTA_2207505_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 mars 2023 et 11 avril 2024, la commune de Fontaines-Saint-Martin, représentée par la SELARLU Jean-Marc Petit avocat, conclut au rejet de la requête et à
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2400284_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A B A est occupant sans droit ni titre du bien situé au sein de la résidence universitaire Cartellier, logement n°B202 - 71-77 avenue Jean Jaurès à Villeurbanne (69100) et ce depuis le 30 septembre 2023
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300934_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2023, M.
Source officielle8ème chambre
DTA_1803398_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu : - l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302258_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2023, la SAS Eiffage Energie Systèmes - Nord, représentée par Me Crapart, demande au tribunal : 1°) de fixer le solde du décompte général et définitif du marché
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204973_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Le juge des référés a en outre enjoint au lycée Jeanne d'Albret de Saint-Germain-en-Laye, si celui-ci entend conclure le marché pour les lots en cause, de reprendre la procédure, au stade de l'examen des
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2201406_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2201635_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Il résulte de ce qui précède que, sans qu'il soit besoin d'examiner la demande de substitution de motif présentée par la commune de Saint-Jean-de-Luz, les conclusions à fin d'annulation de la requête doivent
Source officielle2ème chambre
DTA_2109702_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2023, la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, représentée par la SELARLU Jean-Marc Petit Avocat, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à
Source officielle3ème chambre
DTA_2206441_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
légaux et de leur capitalisation, en réparation des préjudices causés par son éviction de la procédure d'attribution des marchés en cause ; 4°) de mettre à la charge de l'université Jean Monnet de Saint-Etienne
Source officiellePage 2 sur 46