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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2303136_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
B, assistant d'éducation au collège Jean Jacques Cousteau de Bertincourt au moment des faits, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2023 par lequel le préfet du Pas-de-Calais lui a fait
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302794_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mai 2023, la commune de Pleine-Selve, représentée par son maire en exercice Jean-Jacques Laisné, demande au tribunal l'annulation de la réforme
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200093_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Jacques et Jean-Pierre Wong, représentés par la Selarl Jurispol, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire du 31 mars 2021 délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2316854_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
requête, enregistrée le 18 juillet 2023, Mme A C veuve B doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière mises à sa charge pour un bien sis 15 rue Jean-Jacques
Source officielle2ème chambre
DTA_2400103_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Jean-Jacques Vial, secrétaire général de l’académie de Poitiers, à l’effet de signer, au nom du préfet de Région, tous actes, arrêtés et décision dans la limite de ses attributions.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206700_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., Philippe Nordez et Jean-Jacques Caperan demandent au tribunal d’annuler la décision du 4 novembre 2022 du maire de la commune de Saint-Mamet refusant de rétablir l’éclairage public de l’impasse Saboudigues
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2104002_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
S'agissant du recours en interprétation : 2.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2400066_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
2023 par lequel le maire de Villecresnes a accordé à la SCI J2SDN un permis de construire n° PC 094 075 23 00013 en vue de construction de bureaux sur une parcelle cadastrée 75 AH 638 située 1A avenue Jean-Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2406474_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2024, la Cour des comptes, représentée par Me Jean-Jacques Gatineau, conclut au rejet de la requête aux motifs que les conditions d'urgence et de doute
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2309029_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Brel de Choisy-le-Roi (Val-de-Marne), et l'a affecté comme agent de restauration au lycée Jean Macé de la même ville.
Source officielle1ère chambre
DTA_2107947_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
C A, professeur agrégé de classe normale enseignant l'histoire-géographie au lycée Jean-Jacques Henner à Altkirch, a présenté une demande de promotion au grade de la hors-classe du corps des professeurs
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2308940_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2023, M. et Mme A demandent au tribunal d'annuler la décision d'exclusion définitive du collège Jean-Jacques Rousseau de Thiant avec
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2004654_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
A a été orienté vers deux foyers occupationnels à Auzat et à Saint-Jean-du-Falga.
Source officielle7ème chambre
DTA_2205376_20240209
9 février 2024
9 février 2024
gracieux de nature à proroger le délai de recours contentieux ; - en tout état de cause, les moyens invoqués ne sont pas fondés.
Source officielle10ème chambre
DTA_2303446_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
E..., agent d’entretien au sein de la crèche Jean-Jacques Rousseau de Villeneuve-le-Roi, a été victime d’un accident qui a été reconnu imputable au service par un arrêté du 19 février 2020 du président
Source officielle2ème chambre
DTA_2309223_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
construire à la SCCV Chuel Limonest 2022 pour la réalisation d'un bâtiment immobilier de 16 logements sur un terrain situé chemin de la Sablière, ainsi que la décision du 28 août 2023 de rejet de son recours
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2600246_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
fait l’objet du recours administratif ou du pourvoi devant une juridiction incompétente ».
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2513453_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par un jugement du 18 juillet 2025, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Créteil (Val-de-Marne) a accordé à Mme B un délai de trois mois pour quitter les lieux qu'elle habite 19 rue Jean-Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2217082_20221126
26 novembre 2022
26 novembre 2022
suspendre la décision du 19 octobre 2022 par laquelle le directeur des services départementaux de l'éducation nationale de Seine-Saint-Denis (DSDEN 93) a refusé d'affecter son fils au sein du collège Jean
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002195_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
commune d'Annecy a informé les habitants et les riverains du passage de la Cathédrale que, pour remédier à la problématique des nuisances causées par les dépôts sauvages subies par les riverains de la rue Jean-Jacques
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