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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2210751_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Prévert de Rebais et au collège Les Creusottes de Villeneuve sur Bellot et, d'autre part, pour les années 2017/2018 alors qu'elle était en poste au collège Jacques Prévert de Rebais. 13.
Source officielle6ème chambre
DTA_1902899_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Prévert de Rebais et au collège Les Creusottes de Villeneuve sur Bellot et, d'autre part, pour les années 2017/2018 alors qu'elle était en poste au collège Jacques Prévert de Rebais. 13.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204313_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
L'entrée du futur collège Jacques Chirac s'effectuera à partir de la route départementale n° 338, au sud du site.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2309029_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Brel de Choisy-le-Roi (Val-de-Marne), et l'a affecté comme agent de restauration au lycée Jean Macé de la même ville.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504396_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
faire droit aux demandes contenues dans un courrier du 23 décembre 2024 tendant à ce que soient réalisés et achevés les travaux de reprise du mur de soutènement de la voie publique dénommée chemin de Jean-Jacques
Source officielle4ème chambre
DTA_2405577_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
décision du 22 février 2024 par laquelle la rectrice de l'académie de Créteil a annulé la sanction d'exclusion définitive sans sursis du 1er décembre 2023 prononcée par le conseil de discipline du collège Jean-Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2406474_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2024, la Cour des comptes, représentée par Me Jean-Jacques Gatineau, conclut au rejet de la requête aux motifs que les conditions d'urgence et de doute
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2401458_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
A B, Jean-Marie Pêcheur et Jacques Chanzy. Fait à Strasbourg, le 4 mars 2024. Le juge des référés, P.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307959_20230818
18 août 2023
18 août 2023
code de justice administrative : 1°) de prononcer la suspension de la décision du 5 juin 2023 par laquelle la présidente du conseil régional d'Ile-de-France l'a informée de son affectation au lycée Jean
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2606235_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
2026 par lequel la maire de Villeneuve-Saint-Georges a fixé à 22 heures la fermeture des débits de boissons et commerces de proximité situés dans le périmètre de la place Hector Berlioz et de la rue Jean-Jacques
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2402558_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
de logement sociale versée par la caisse d'allocations familiales de la Moselle.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2217082_20221126
26 novembre 2022
26 novembre 2022
suspendre la décision du 19 octobre 2022 par laquelle le directeur des services départementaux de l'éducation nationale de Seine-Saint-Denis (DSDEN 93) a refusé d'affecter son fils au sein du collège Jean
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2600246_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
administrative : « Saisi d’une demande en ce sens justifiée par l’urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d’une liberté fondamentale à laquelle une personne morale
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2103058_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juin 2021 par laquelle le préfet de la région Normandie a prononcé à son encontre la suspension de la licence de pêche européenne du navire " St Jean
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400029_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2024, la société par actions simplifiée O'Corner, représentée par Me Jacques, demande au tribunal d'annuler la décision du 6 février
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2200160_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Il a été scolarisé dès la rentrée 2013 en classe d'accueil au collège Evariste Galois de Sevran (Seine-Saint-Denis) puis à Lognes (Seine-et-Marne) au collège Le Segrais et enfin au collège Jacques-Yves
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005763_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
21 décembre 2020 et le 20 mai 2021, le Syndicat des fabricants d'explosifs, de pyrotechnie et d'artifices, la société Pyragric Industrie, la société Ardi SA, la société Ukoba Industrie, la société Jacques
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302297_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Jean-Marc Defrémont et Jacques Sénicourt ; 3°) d'ordonner une mesure garantissant son expression lors des débats du conseil municipal du 30 mars 2023 sur la question de la protection fonctionnelle
Source officielle6ème chambre
DTA_2201697_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
MO..., Jean FG... HS..., Jean-Luc HT..., Fabrice HU..., Jacques-Henri HV..., Mohand HX..., Fahmi KG..., Erick HY..., Bastien EU..., Roger EV..., IG... EW..., M...
Source officielle4ème chambre
DTA_2100046_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
En vertu du 1 de l'article 206 du code général des impôts, sont passibles de l'impôt sur les sociétés toutes personnes morales " se livrant à une exploitation ou à des opérations de caractère lucratif
Source officiellePage 2 sur 4