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58 résultats pour « Jean Claude VAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1 ère Chambre

DTA_2202034_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

A, et, corrélativement, la part conservée par ce dernier, l'administration fiscale a vainement demandé aux contribuables redressés d'apporter les justificatifs des reversements aux coïndivisaires, tant

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TA

2ème Chambre

DTA_2000026_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

C B, représenté par Maître Jean-Claude Durimel, demande au tribunal : 1°) dans ses premières écritures, de condamner l'Etat à lui verser une somme de 50 000 euros et de 10 000 euros, en réparation des

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2009980_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

D'une part, le département du Val-de-Marne soutient que la société Flexcité 94 a inexactement appliqué les clauses définissant les critères de détermination de la compensation sociale et de la contribution

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1810473_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

D'une part, le département du Val-de-Marne soutient que la société Flexcité 94 a inexactement appliqué les clauses définissant les critères de détermination de la compensation sociale et de la contribution

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103647_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

En outre, cette dernière signification a fait l'objet d'un procès-verbal de vaines recherches du même jour, soit dans le délai de 15 jours. Par suite, le moyen doit être écarté. 4.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106313_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

techniques particulières ; deuxièmement, le ballon d'eau chaude sanitaire n'est pas piloté par une vanne V3V comme le prévoyait le cahier des clauses techniques particulières, n'est pas équipé des accessoires

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TA

8ème chambre

DTA_2205248_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2022, la préfète du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003000_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

A B, représenté par Me Moumni, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision prise par le commissaire en chef de 1ère classe Jean-François Marie le 7 juillet 2020, portant rejet de la réclamation préalable

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TA

4 ème Chambre

DTA_2402882_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

La société Jean-Paul Lamoureux n’était ni présente, ni représentée.

Source officielle
TA

Chambre DALO

DTA_2110639_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2208453_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Dans le cadre de la réalisation d'un nouvel ensemble immobilier situé au 65 avenue Jean Jaurès, la commune de Sartrouville a décidé de céder à la société Soppec, aux termes d'un protocole d'accord signé

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200883_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

produit ces pièces devant l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et qu'elle ne conteste pas que les explications qu'elle a fournies devant l'office, pour justifier de démarches restées vaines

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104313_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

sociétés Aviva assurances et SMABTP, prises en leur qualité d'assureurs de la société SOLATRAG, à lui verser la somme de 710 240 euros TTC au titre des travaux de reprises des désordres affectant le cours Jean

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2500215_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

de réexamen, le forfait définitif de rémunération étant prévu en tant que clause de réexamen à l'article 26 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP), dénommé " Clause de réexamen ",

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103156_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

80 B du livre des procédures fiscales ; - elle est fondée, sur ce point, à se prévaloir de la réponse du 3 janvier 2012 du ministre du budget à la question n° 123149 du 29 novembre 2011 du député Jean-Claude

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2502514_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

en application des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler, au stade des offres, la procédure de passation initiée par la commune de Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1803398_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Les stipulations de l'article 11 du cahier des clauses particulières du marché en litige rappellent ce principe. 8.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301831_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

sont fondés sur une mesure de résiliation entachée d'une insuffisance de motivation ; - les motifs de résiliation retenus n'entraient pas dans le champ d'application de l'article 37 du cahier des clauses

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103537_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

sont fondés sur une mesure de résiliation entachée d'une insuffisance de motivation ; - les motifs de résiliation retenus n'entraient pas dans le champ d'application de l'article 37 du cahier des clauses

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103540_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

sont fondés sur une mesure de résiliation entachée d'une insuffisance de motivation ; - les motifs de résiliation retenus n'entraient pas dans le champ d'application de l'article 37 du cahier des clauses

Source officielle

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Journal officiel
Créations

VANDERSCHOOTEN, Jacques, Didier, Jean-Claude, Franck

SIREN 980959860Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

09/08/2026

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Radiations

VANDERSCHOOTEN, Jacques, Didier, Jean-Claude, Franck

SIREN 980959860Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

02/08/2026

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Créations

VANBOSSEL, Maxime, Fabrice, Jean-Claude, Guy

SIREN 107199556Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

21/07/2026

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Procédures collectives

M VANDOMMELE Jean-Claude (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Décembre 2024, désignant liquidateur SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître Julie HERMONT, 33, rue du Gouvernement - 59500 Douai . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

07/07/2026

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Créations

VANDERMESSE, Quentin, Bruno, Jean-Claude

SIREN 104686662Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

13/05/2026

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