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23 résultats pour « Jacques Vincens »

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DÉCISION / ECLI

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TA

2ème chambre

DTA_2301002_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Elle soutient que : - la décision du 7 décembre 2022 est entachée de vice de procédure en l'absence de l'entretien préalable au licenciement prévu par les dispositions des articles L. 423-10 et L. 423

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2008166_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

part de la société IPCS, titulaire de la mission d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) et d'autre part du Collectif d'architecture nouvelle aménagement logement équipement Pierre Boudon, Jacques

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2201697_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

AI..., Bruno V..., Vincent GG..., Jacques IY..., Frédéric De NH..., IB... KT..., Dominique BP..., Pierre-Daniel GD..., Thierry MN..., Joachim De NG..., Laurent LT..., Raphael GA..., Bruno LC...

Source officielle

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