Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 ème Chambre
DTA_2303786_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A..., représentée par la SCP Vallée-Languil, demande au tribunal : d’annuler les décisions des 12 mai 2022 et 12 juillet 2023 de la caisse des dépôts et consignations lui refusant le bénéfice de l’allocation
Source officielleEloignement urgent
DTA_2301918_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
I est contraint à se présenter une fois par semaine à 16h le mercredi, hors les jours fériés et chômés, à la Direction Zonale de la Police aux frontières - zone ouest - " Le Reynel " - rue Jules Vallès
Source officielle2ème chambre
DTA_2001720_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Jean-Jacques Rousseau, commissaire enquêteur " que la commission d'enquête a bien procédé à l'analyse de l'ensemble des demandes et observations formulées par les requérants par courrier du 22 novembre
Source officielle4ème chambre
DTA_2306491_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B..., représentés par la SCP Kappelhoff, Lançon, Valdés, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler la décision du 17 octobre 2023 par laquelle le maire de la commune
Source officielle2ème chambre
DTA_2200709_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
de la Haute-Vienne a estimé que le site d'implantation du projet appartient à un ensemble paysager remarquable, la cité médiévale de Saint-Léonard-de-Noblat étant située sur un promontoire entre la Vallée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100248_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Dordogne a créé le syndicat mixte " Eau cœur du Périgord ", issu de la fusion du syndicat mixte d'alimentation en eau potable " Isle Dronne Vern " et du syndicat mixte d'alimentation en eau potable des vallées
Source officielle1ère chambre
DTA_2201572_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
et également dans la zone tampon de deux biens inscrits au patrimoine mondial de l'UNESCO, à savoir la basilique Sainte-Marie Madeleine de Vézelay et la colline de Vézelay, ainsi que l'église Saint-Jacques
Source officielleEloignement urgent
DTA_2305013_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
" 1 bis rue Henri Guerrand " à Rennes et astreint à une obligation de pointage les mardi et jeudi, à 17h00 à la direction Zonale de la Police aux frontières - zone ouest - " Le Reynel " - rue Jules Vallès
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004393_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Mme D A, propriétaire d'un terrain situé 164 route de Saint-Jacques-Agnac à Flagnac (Aveyron), a reçu, le 26 janvier 2015, un courrier par lequel la commune de Flagnac lui a ordonné de réaliser les travaux
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203847_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 13 juin 2024, la commune de Boé, représentée par Me Jacquier, conclut : - au rejet de la requête ; - et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306469_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
enregistré le 22 décembre 2023, la société Face Aquitaine, la SMABTP, es qualité d'assureur de la société Face Aquitaine, la SMA SA, es qualité d'assureur de la société SAREC, représentées par Me Jean-Jacques
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100666_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 15 avril 2021, la société Bouygues Immobilier, représentée par Me Jacques, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu'il soit prononcé un sursis
Source officielleEloignement urgent
DTA_2301896_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
avril 2023 que M. et Mme C sont contraints à se présenter les mardi et jeudi à 17h non fériés et non chômés, à la Direction Zonale de la Police aux frontières - zone ouest - " Le Reynel " - rue Jules Vallès
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105203_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
C, - les observations de Me Jacques, pour les requérants, - et les observations de Me Buffet, pour la commune de Domancy. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2210991_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Par ailleurs, si l'entreprise Elitech a fermé l'établissement qu'elle détenait rue Jean-Jacques Rousseau dans le 1er arrondissement de Paris le 11 juillet 2022, l'extrait d'immatriculation principale au
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305223_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Peisey-Nancroix et de Me Jacques, représentant les sociétés Edifim Montagne et La Vanoise.
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2302280_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
contre remise de récépissé et de se présenter les mardis et jeudis non fériés et non chômés de 10h00 à 12h00 à la direction zonale de la police aux frontières, zone ouest, " Le Reynel ", rue Jules Vallès
Source officielleEloignement urgent
DTA_2301100_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
D de se présenter deux fois par semaine, le mardi et le jeudi, sauf les jours fériés, à 17 h, à la direction zonale de la Police aux frontières- zone ouest, sise - " Le Reynel "- rue Jules Vallès à Saint-Jacques-de-la-Lande
Source officielleEloignement urgent
DTA_2306136_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
En l'espèce, Mme C est astreinte à une obligation de pointage les mardi et jeudi, hors les jours fériés et chômés, à 17h00 à la direction zonale de la police aux frontières, rue Jules Vallès à Saint-Jacques-de-La-Lande
Source officielleEloignement urgent
DTA_2206211_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
soutenir que la décision contestée, et notamment les mesures qu'elle contient l'obligeant notamment à se présenter une fois par jour à la direction zonale de la police aux frontières située rue Jules Vallès
Source officiellePage 2 sur 3