Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2204528_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
David Labouysse, président, M. David Bouju, premier conseiller, Mme Catherine René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2025.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204529_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
David Labouysse, président, M. David Bouju, premier conseiller, Mme Catherine René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2025.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204530_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
David Labouysse, président, M. David Bouju, premier conseiller, Mme Catherine René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2025.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204531_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
David Labouysse, président, M. David Bouju, premier conseiller, Mme Catherine René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2025.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206024_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2023, la commune de Saint-Brieuc, représentée par Me Jacques Bazin, demande au tribunal de rejeter les conclusions présentées par M.
Source officielleMagistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13
DTA_2006698_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
David Labouysse, premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1910682_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er octobre 2019, 10 mars 2020 et 27 mars 2020, la SMACL, représentée par Me Jacq-Moreau, demande au tribunal : 1°)
Source officielle4ème Chambre
DTA_2505393_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
H..., au préfet du Morbihan et à Me Jacques Bouyat-Poirier. Délibéré après l’audience du 7 novembre 2025, à laquelle siégeaient : M. Labouysse, président, Mme René, première conseillère, M.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2505965_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
C A, placé en rétention administrative au centre de rétention de Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), représenté par Me Solenn Louis, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle1ère chambre
DTA_2001880_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 12 février 2021 et 7 janvier 2022, le CHU Caen Normandie, représenté par Me Labrusse, conclut à la diminution des sommes à allouer à Mme G et au rejet des
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