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36 résultats pour « Isabelle NICOLAÏ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2300916_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Nicolas Hauptmann secrétaire général de la préfecture qui disposait, d'une délégation de signature par un arrêté du 25 janvier 2021 de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2204481_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Christophe Ojeda, Véronique Beltra, Annie Burdin, Lucien Burdin, Eliane Burdin, Michel Burdin, Etienne Gastaldi, Frédéric Profizi, Nathalie Bourgard, Laurent Atallah, Mathilde Odar, Pierre Pueyo, Isabelle

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200915_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Nicolas Hauptmann, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher. Par un arrêté du 25 janvier 2021, publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture, M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104811_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Délibéré après l'audience publique du 16 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Isabelle Dely, présidente, Mme Virginie Caron, première conseillère, M. Nicolas Connin, conseiller.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303869_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 novembre 2023, l'université de Perpignan Via Domitia, représentée par la SCP Nicolau-Malavialle-Gadel-Capsie, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301310_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Nicolas Hauptmann, secrétaire général de la préfecture, qui bénéficiait d'une délégation de signature du préfet de Loir-et-Cher du 25 janvier 2021, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200914_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Nicolas Hauptmann, secrétaire général de la préfecture, qui bénéficiait d'une délégation de signature du préfet de Loir-et-Cher du 25 janvier 2021, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203624_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Nicolas Hauptmann, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher. Par un arrêté du 25 janvier 2021, publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200885_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Nicolas Hauptmann, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher. Par un arrêté du 25 janvier 2021, publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture, M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2105296_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Délibéré après l'audience publique du 16 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Isabelle Dely, présidente, Mme Virginie Caron, première conseillère, M. Nicolas Connin, conseiller.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201508_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Nicolas Hauptmann, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher. Par un arrêté du 25 janvier 2021, publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300582_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Nicolas Hauptmann, secrétaire général de la préfecture, qui bénéficiait d'une délégation de signature du préfet de Loir-et-Cher du 25 janvier 2021, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1903824_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

, Ambulances Saint Nicolas Orléans, Saran ambulance et Ambulances Saint Cédric, qui sont des filiales directes ou indirectes de la société requérante.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101619_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C - les conclusions de Mme Desseix, rapporteur publique ; - et les observations de Me Issartel, représentant le centre hospitalier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2400620_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 février 2024, la société Action Bois Construction, représentée par Me Isabelle Loubeyre, conclut à ce que le juge des référés : 1°) rejette la demande d'expertise

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1903801_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

implantation en zone franche urbaine, d'autre part, l'adresse à Villemandeur dont l'administration fait état n'a jamais été l'un de ses établissements, mais le siège de la société Ambulances Saint Nicolas

Source officielle

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