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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2202225_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
n'a commis aucune faute de nature à engager sa responsabilité, au contraire des sociétés SCHERZ'EAU CONSEILS et SetP ; par conséquent, les sociétés SetP, SCHERZ'EAU et GROUPAMA D'OC seront condamnées in
Source officielle2ème chambre
DTA_2103771_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
novembre 2022, la communauté d'agglomération de l'Etampois Sud-Essonne (CAESE), représentée par Me David, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, de condamner in
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004149_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
La partie II de ce protocole d'accord transactionnel, qui concerne " la corrosion de l'inox ", a réparti la charge des réparations entre les entreprises et le SIAEP.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303175_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, chargé de se prononcer sur les désordres affectant le réseau de chauffage et de rafraichissement du restaurant inter
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2504019_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A B, ressortissant algérien, né le 19 mars 1998 à Inc (Algérie), demande l'annulation des arrêtés du 14 janvier 2025 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielle3ème chambre
DTA_2301317_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
C... en situation de conduite sans permis de conduire et sans assurance, à contre-sens de la circulation au niveau de la rue Thalès à Nîmes avant que ce dernier ne prenne la fuite.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205686_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
-10-20-20 du 8 mars 2017 ; - elle a missionné un salarié, spécialisé en recherche de fuites, préalablement à l'établissement du rapport annuel du délégataire pour l'activité 2019, afin de vérifier les
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2405533_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
rez-de-chaussée et au 1er étage, au niveau du rez-de-chaussée à l'aplomb de la toiture terrasse du 1er étage, au 1er étage du bâtiment à l'aplomb de la toiture terrasse du 1er étage, la corrosion des éléments inox
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2600180_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Sur la décision portant refus d’octroi d’un délai de départ volontaire : - le préfet ne caractérise pas le risque de fuite justifiant le refus de lui octroyer un délai de départ volontaire.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2403458_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
raison de l'illégalité de l'arrêté préfectoral du 18 août 2022 tenant à un vice du contradictoire, ainsi qu'à une inexacte application de l'article 1311-4 du code de la santé publique et de l'arrêté inter
Source officielle8ème chambre
DTA_2208650_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
désordres sont apparus, en particulier des arrivées ou remontées d’eau dans les parties accessibles au public et dans un local technique, des déchaussements du carrelage, une fissure sur un mur, des fuites
Source officielleMagistrat Mme POUGET
DTA_2405318_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
E..., représentée par Me Fuster, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision de la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales des Alpes-Maritimes
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306979_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
communautaire fondées sur des croyances religieuses ou imposées par ces croyances ; d) un groupe est considéré comme un certain groupe social lorsque, en particulier : ses membres partagent une caractéristique innée
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202448_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Les fuites d’eau, de l’ordre de 12 m3 par 24 heures, traversent les reprises de bétonnage et l’eau chlorée accélère la corrosion des aciers.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100473_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
d'assurer la prévention des dangers ou inconvénients pour les intérêts mentionnés à l'article L. 554-5 du code de l'environnement compte tenu du risque technologique insuffisamment maîtrisé lié à la fuite
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2305632_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
C A, domicilié chez Inser-Asaf, 121 rue Manin, 75019 Paris, représenté par Me Bregeras, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 13 mars 2023, par lequel le Préfet de police l'a obligé
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2305633_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
C A, domicilié chez Inser-Asaf, 121 rue Manin, 75019 Paris, représenté par Me Bregeras, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 13 mars 2023, par lequel le Préfet de police l'a obligé
Source officielle3ème Chambre
DTA_1908787_20230207
7 février 2023
7 février 2023
ne relèvent pas de la garantie décennale dès lors qu'ils font seulement obstacle au fonctionnement normal de deux biofiltres sans rendre l'ouvrage impropre à sa destination ; - seuls les tubes en inox
Source officielleChambre 1
DTA_2201781_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il présente des documents d'identité réguliers ; - il est entaché d'erreur d'appréciation dès lors qu'il ne représente pas un risque de fuite
Source officielle3ème Chambre
DTA_2110746_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
S'agissant du désordre n°58 (défaut d'étanchéité des bassins de la grande salle - fuites perceptibles au sous-sol) : 28.
Source officiellePage 2 sur 4