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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2108642_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Huet a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102701_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Huet a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107414_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Huet a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103848_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Huet a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2208201_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Huet, - les conclusions de Mme Chatal, rapporteure publique, - les observations de Me Meunier, représentant la commune de Rochefort-sur-Loire. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2212616_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Huet, - les observations de Me Leudet, substituant Me Bochnakian, représentant le requérant, et les observations de ce dernier. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2212272_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Huet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2212758_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Huet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204605_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Huet, - les conclusions de Mme Chatal, rapporteure publique, - les observations de Me Reilles, substituant Me Vendé, représentant la commune de La Roche-sur-Yon.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205875_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Huet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2010264_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Huet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004265_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Huet, - les conclusions de Mme Diniz, rapporteure publique, - les observations de Me Gallot, substituant Me Diversay, représentant les requérants, - et les observations de Me Lenfant, substituant

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2208836_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Huet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2208866_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Huet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2211595_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Huet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C...

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2112898_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Huet a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105946_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Huet, - les conclusions de Mme Chatal, rapporteure publique, - les observations de Me Poirier-Coutansais, substituant Me Tertrais, représentant la commune de Bellevigny.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2513179_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Huet, conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2210739_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Huet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2209205_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Huet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

Source officielle

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