CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Le 26 mars 2019, un médecin lui a prescrit un arrêt jusqu'au 5 avril suivant en raison d'un épuisement professionnel avec décompensation d'un épisode dépressif caractérisé et trouble de l'humeur.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2204193_20250116

Administratif

16 janvier 2025

C présentait un état affaibli et une apparente fragilité, une humeur dépressive et un état d'anxiété (apeurement).

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2200707_20231219

Administratif

19 décembre 2023

Le médecin urgentiste qui l'a reçu initialement fait état de " tristesse de l'humeur ", de " troubles de l'humeur majorés depuis quelques jours ", de " troubles du sommeil associés non soulagés par Zopiclone

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2507487_20250718

Administratif

18 juillet 2025

Enfin, le certificat médical qu'elle produit se borne à indiquer qu'elle présente un état dépressif avec humeur fluctuante, sans qu'aucun lien ne soit établi avec sa situation administrative.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2011074_20240215

Administratif

15 février 2024

Si l'intéressée fait valoir qu'elle était " malade et de mauvaise humeur le 8 décembre 2014 " et qu'elle ne consomme plus de stupéfiants, il est constant que Mme A a été l'auteure des faits reprochés par

Source officielle

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2302599_20230810

Administratif

10 août 2023

décision attaqué méconnait les dispositions du 1° et du 4° de l'article L. 131-5 du code de l'éducation, dès lors qu'ils justifient de l'hypersensibilité de leur fille qui présente des troubles de l'humeur

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2104826_20231229

Administratif

29 décembre 2023

Source officielle

5e chambre

DTA_2403345_20260331

Administratif

31 mars 2026

B... était apparue au Mali le 22 novembre 2018, que l’intéressé avait souffert, à compter de février 2018, d’un trouble de l’adaptation avec humeur anxieuse et dépressive et que du fait de l’absence de

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2208325_20220707

Administratif

7 juillet 2022

D'autre part, si le certificat médical établi le 16 mai 2022 par un pédopsychiatre évoque des " troubles de l'adaptation avec humeur dépressive " de Mayssa B en invoquant la séparation avec ses parents

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2401518_20240314

Administratif

14 mars 2024

risque d'être victime de discriminations et de violences, sinon d'être expulsé vers son pays d'origine, alors qu'il souffre d'anxiété et dépression sévères, phobie sociale, anorexie, tristesse de l'humeur

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2508052_20250513

Administratif

13 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2025, Mme B A C, représentée par Me Huloux, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2000272_20231005

Administratif

5 octobre 2023

de la course à pied hors stade et qu'elle a présenté sa demande d'aide à l'achat de l'arche personnalisée à son nom dans le but de " faire découvrir notre territoire à travers le sport et la bonne humeur

Source officielle

6ème chambre

DTA_2300355_20251125

Administratif

25 novembre 2025

date du 22 novembre 2022, fondé lui-même sur l’examen clinique de l’intéressée réalisé le 25 mai 2022, par le Dr C..., psychiatre agrée qui a relevé une grande labilité émotionnelle, des troubles de l’humeur

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306939_20241127

Administratif

27 novembre 2024

VAN HULLEBUS La République mande et ordonne à la ministre du logement et de la rénovation urbaine en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2510724_20250625

Administratif

25 juin 2025

B A, représenté par Me Huloux, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2303732_20251204

Administratif

4 décembre 2025

cause avait recherché l’existence d’un état dépressif majeur ou d’une mélancolie et qu’il avait éliminé ces deux pathologies, après avoir constaté l’absence de troubles de sommeil, de tristesse de l’humeur

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503489_20250825

Administratif

25 août 2025

que le maire n'avait pas pris d'arrêté réglementant l'affichage d'opinion en application de l'article L. 581-13 du code de l'environnement et qu'il pouvait dès lors librement afficher ses billets d'humeur

Source officielle

8ème chambre

DTA_2005735_20241108

Administratif

8 novembre 2024

Mme A demande la réparation du préjudice subi du fait de troubles dans ses conditions d'existence consécutifs à son déficit fonctionnel permanent et consistant en des troubles du sommeil, de l'humeur et

Source officielle

3ème chambre

DTA_2301667_20250723

Administratif

23 juillet 2025

Châlons-en-Champagne, que la pathologie dont a souffert l'intéressée qui a justifié sa demande d'imputabilité au service est constituée de symptômes anxieux d'intensité marquée et d'une altération dépressive de l'humeur

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501841_20250527

Administratif

27 mai 2025

En deuxième lieu, ni les documents médicaux ou paramédicaux versés aux débats, qui font état de troubles du sommeil et de l'humeur, ni la précarité des conditions d'existence de M.

Source officielle

Page 2 sur 23

← Précédent Suivant →