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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2200921_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
A B, représenté par Me Homehr, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 21 novembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2401867_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
B A, représenté par Me Jean-Charles Homehr, demande au tribunal à titre principal d'annuler l'arrêté du 19 février 2024 par lequel le préfet de la Somme l'a obligé à quitter le territoire français sans
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2401874_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Homehr, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 14 mars 2024, par laquelle la préfète
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504965_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Me Homehr d’une somme de 1 000 euros.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302099_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B A, représenté par Me Homehr, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 mai 2023 par laquelle le directeur de la maison d'arrêt d'Amiens l'a placé en cellule disciplinaire à titre préventif
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109171_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 novembre 2021 et 30 août 2022, Mme B A, représentée par Me Homehr, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301846_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2023, Mme D A représentée par Me Homehr, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de la préfète de l'Oise rejetant
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2402523_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juillet 2025, la commune de Cannectancourt, représentée par Me Homehr, conclut, à titre principal, à l’irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire, au
Source officielleJU4
DTA_2200499_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Binand, magistrat désigné, - les observations de Me Homehr, représentant M. D, lui-même assisté de M. A, interprète en langue turque. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501448_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
B à l'aide juridictionnelle et que Me Homehr, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2304002_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Homehr, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 août 2023 par laquelle le directeur
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
ORTA_2402511_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juillet 2025, le SIVOM de Cannectancourt-Evricourt-Thiescourt et la commune de Cannectancourt, représentés par Me Homehr, concluent, à titre principal, à l’irrecevabilité
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2100536_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2021, Mme C B A, représentée par Me Homehr, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites de rejet de la préfète
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301563_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Binand, président-rapporteur ; - et les observations de Me Homehr, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403615_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Wavelet, rapporteur, et les observations de Me Homehr, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500147_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Menet, magistrat désigné, - et les observations de Me Porcher substituant Me Homehr, avocat commis d'office, pour M. B, présent, assisté de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300001_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 janvier 2023, Mme C D agissant en qualité de représentante légale de sa fille mineure B E, représentée par Me Homehr, demande au tribunal :
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404592_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
En deuxième lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2503317_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
A B, représenté par Me Homehr, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 avril 2025 par lequel le préfet de la Somme l'a obligé à
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500913_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
A B, représenté par Me Homehr, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 25 janvier 2025 par lequel le préfet du Nord l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ; 2
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