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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2106227_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Article 4 : La société Hélénis versera à M. et Mme A une somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301675_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
La SCI Le Saint Hélène est propriétaire de la parcelle cadastrée section AP n° 125, sise impasse Simone à La Seyne-sur-Mer.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004984_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Heleo est rejetée.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100246_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune de Sainte-Hélène-sur-Isère et de la société EATI.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2400975_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 6 avril 2024, la proviseure du lycée Hélène-Boucher conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2300878_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
décision implicite de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à Mme A E C et à Helena
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007084_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Vu le jugement n°2007084 du tribunal administratif de Marseille en date du 27 novembre 2023 sur la requête enregistrée sous le numéro susvisé, présentée par la SCI Helene ; Vu la demande en rectification
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2503109_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
En l’état de l’instruction, il y a donc lieu de condamner l’EPA Helen Keller à verser à Mme D... une provision de 68 906,39 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2508468_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 novembre 2025 par lequel le maire de Sainte-Hélène a décidé de surseoir à statuer, pendant une durée de deux ans, sur la déclaration préalable
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2301933_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Mme A a été recrutée par l'EPA Helen Keller en tant qu'agente contractuelle de nettoyage du 18 février 2021 au 10 mars 2021 puis du 11 mars 2021 au 31 août 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402904_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
par l'ordonnance susvisée au Syndic Foncia Bouvet Bonnamour en sa qualité de représentant des propriétaires des locaux commerciaux " 15 rue de la Charité " sis aux 15 rue de la Charité/ 34 rue Sainte Hélène
Source officielle1ère chambre
DTA_2106149_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Article 3 : La société Hélénis versera à M. et Mme E une somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2508493_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
l’académie de Toulouse de transmettre sans délai à Mme L..., en sa qualité de chef d’établissement, les codes d’accès informatiques nécessaires à l’inscription des élèves de 3ème du collège Sainte-Hélène
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302005_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 avril 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 février 2023 par lequel la préfète de l'Ariège a décidé de sa remise aux autorités helléniques
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2602208_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2026, la société Hélène et Joseph, représentée par Me Frayssinet, demande au tribunal : 1°) de suspendre, en application de l’article
Source officielle6ème chambre
DTA_2100878_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Mme B, a été recrutée à compter du 12 juin 2017, en vertu d'un contrat à durée indéterminée, par l'association centre Hélène Borel.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2405261_20240829
29 août 2024
29 août 2024
l'expulsion de toutes les personnes qui occupent sans droit ni titre l'emplacement n°4 de l'aire d'accueil permanente située en bordure de la voie communale de Planquepeyre, sur la commune de Sainte-Hélène
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2513937_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 septembre 2025 par laquelle la section compétente pour le traitement des situations disciplinaires de l’institut de formation d’aide-soignant du GRETA – Hélène
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204895_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
la rectrice de l'académie de Versailles, représentée par Me Gronen, demande au tribunal : 1°) de condamner Maître Charles-Axel Chuine en qualité de liquidateur judiciaire de l'EURL d'architecture Hélène
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2602793_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
; 2°) de mettre à la charge de la commune de Sainte-Hélène et de la société Mc Donald’s France une somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
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