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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2202161_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2023, le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres et l’Etablissement public foncier de Normandie, représentés par la SELARL Thomé Heitzmann
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202590_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
B A, représenté par Me Hebmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 août 2022 par laquelle le président du conseil départemental de la Côte-d'Or a refusé de lui accorder l'aide éducative
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2514501_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
A..., représentés par Me Heitzmann, demandent au juge des référés : d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2202474_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Hebmann renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, le département de la Côte d'Or versera à Me Hebmann la somme de 1
Source officielleVice-président de la 2 ème chambre
DTA_2200274_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
B dans les rôles de la commune de La Croix-Hélléan au titre de l'année 2021 à raison de la propriété d'un immeuble situé zone artisanale de beau soleil Nord. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2501384_20260212
12 février 2026
12 février 2026
C..., représenté par Me Hebmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Côte-d’Or a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielle10ème chambre
DTA_2209851_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
C D, représenté par Me Hebmann, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 12 septembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions
Source officielle1ère chambre
DTA_2102329_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
C E A, représenté par Me Hebmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision, opposée verbalement le 22 juillet 2021 au guichet de la préfecture de la Côte-d'Or, lui refusant l'enregistrement de
Source officielle3ème chambre
DTA_2502035_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Boissy, - et les observations de Me Hebmann, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202579_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
A B, représenté par Me Hebmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a rejeté implicitement sa demande de titre de séjour ; 2°) de faire injonction
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202754_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
B A, représenté par Me Hebmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour et de lui délivrer un récépissé
Source officielle2ème Chambre
DTA_2308929_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B..., représenté par Mes Hebmann et Ciaudo de la SCP Themis Avocats & Associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 octobre 2023 par laquelle le directeur interrégional des services
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305026_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 février 2025, la commune de Chartres-de-Bretagne, représentée par la société d'avocats Thomé Heitzmann, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202334_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
B A, représenté par Me Hebmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision, opposée verbalement le 28 juillet 2022 au guichet
Source officielleétrangers JU
DTA_2503355_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - et les observations de Me Heilmann, substituant Me Masson, représentant M.
Source officielleétrangers JU
DTA_2300091_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Après le rapport de Mme A, ont été entendues au cours de l'audience publique les observations de Me Heilmann, représentant Mme B qui maintient ses conclusions et moyens.
Source officielleétrangers JU
DTA_2300092_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Après le rapport de Mme B, ont été entendues au cours de l'audience publique les observations de Me Heilmann, représentant M. D qui maintient ses conclusions et moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2603242_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 27 février 2026, complété par des pièces le 2 mars 2026, Nantes Métropole, représentée par sa présidente en exercice et par Me Heitzmann, conclut au rejet de la
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202363_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
A B, représenté par Me Hebmann, demande au tribunal : 1°) d''annuler la décision implicite de refus opposée par le préfet de la Côte-d'Or, le 18 décembre 2021, à sa demande de titre de séjour ;
Source officielle2ème chambre
DTA_2200969_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
A, - et les observations de Me Hebmann représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1.
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