Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2303745_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Harang, rapporteur, - et les conclusions de Mme Rondepierre, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Mme A...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302701_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
du bâtiment projeté résulte du retard dans les travaux de rééquilibrage du réseau confié à un autre prestataire ; - la réfaction de 2 772 euros pratiquée à l’occasion de la levée des réserves est infondée
Source officielle7ème chambre
DTA_2414821_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Combier, - les observations de Me Harabi, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2306324_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Freydefont a lu son rapport et entendu : * les observations de Me Halard, représentant l'association Horizon Event, requérante dont M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2003448_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
L'expert déposera son rapport au greffe du tribunal en deux exemplaires et en notifiera copie aux parties dans le délai fixé par le président du tribunal dans sa décision le désignant.
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