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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2021, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Karim Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2106244_20240329

Administratif

29 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2021, la société Bouygues telecom et la société Cellnex, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503650_20260306

Administratif

6 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2025, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d’annuler

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Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2500896_20251222

Administratif

22 décembre 2025

Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 19 juin 2025, la société Bouygues Telecom, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête.

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2301901_20231010

Administratif

10 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2023, la société Cellnex France, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et à la condamnation des requérants à lui verser la somme de

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2303635_20240613

Administratif

13 juin 2024

Par un mémoire, enregistré le 3 juin 2024, Mme A, représentée par Me Hammerer, déclare se désister purement et simplement de ses conclusions à fin d'annulation et d'injonction et conclut à ce que la somme

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2007987_20220825

Administratif

25 août 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juin 2022, la SAS Cellnex France, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et à ce que lui soit versée la somme de 5 000 euros en application

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2203919_20230320

Administratif

20 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2022, la société Bouygues Télécom et la société Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2107271_20220919

Administratif

19 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2021, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2413678_20250319

Administratif

19 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 octobre 2024, la société Cellnex France Infrastructure, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2209411_20240214

Administratif

14 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2022, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2301114_20230921

Administratif

21 septembre 2023

Parviz Haeri, Régis Monnard et François Varieras, experts, aux fins dresser, dans le cadre des travaux de prolongement de la ligne de tramway T6, un état descriptif et qualitatif des immeubles susceptibles

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2301196_20260511

Administratif

11 mai 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 avril 2023 et 18 juillet 2023, la société Cellnex France, représentée par Me Hamri (Katam Avocats), conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2307551_20240612

Administratif

12 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2023, la société Bouygues Télécom et la société Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2105054_20230607

Administratif

7 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2021, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2200155_20230302

Administratif

2 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2022, la SA Bouygues Telecom et la SAS Cellnex, représentées par Me Hamri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502837_20251021

Administratif

21 octobre 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la SA HLM Habellis.

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2308475_20231010

Administratif

10 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2023, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés : 1

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2402544_20240403

Administratif

3 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Hammerer, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2105034_20230227

Administratif

27 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 28 juin 2021 et 28 juillet 2022, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent

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