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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206735_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
reproche reposant sur une prétendue non déclaration de sous-traitance, il n'est pas explicité à défaut de toute précision sur le marché en cause mais, s'il s'agit de la construction du collège Gisèle Halimi
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2520298_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Il résulte de l’instruction que le préfet de la Seine-Saint-Denis a attribué le 2 août 2023 à Mme A... un logement de type T3 situé au 5 allée Gisèle Halimi à Clichy (92110).
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2514163_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
B... un logement de type T1, situé au 6 rue Gisèle Halimi à Saint-Ouen (93400). Le préfet doit en conséquence être regardé comme ayant exécuté à cette date le jugement n° 1808737 du 21 janvier 2019.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2503528_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2025, la SARL Larrey Ambulances, représentée par Me Halimi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 février 2025 par
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2501231_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : I°) Par une requête, enregistrée le 12 mars 2025, la SARL Larrey Ambulances, représentée par Me Halimi, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2511322_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 juin et 14 juillet 2025, Mme C B A, représentée par Me Halimi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2213154_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
B, représenté par Me Halima a été adressée au tribunal via l'application " Télérecours Citoyen ", et non par l'application " Télérecours " réservée aux avocats, n'apportant pas la garantie de l'authenticité
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206738_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
C B, représentés par Me Halimi, demandent au juge des référés, saisi en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à l'institution Saint-Thérèse d'annuler la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507114_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Habidi. Par suite, le moyen tiré du défaut d’examen doit être écarté.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2503534_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2025, la société Larrey Ambulances, représentée par Me Halimi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600584_20260218
18 février 2026
18 février 2026
521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du 22 décembre 2025 portant suspension de ses fonctions en qualité de principale du collège Ali Halidi
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2506214_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
satisfaite dès lors que la décision porte une atteinte grave, immédiate et disproportionnée à sa situation personnelle et familiale, son épouse exerçant les fonctions d'infirmière scolaire au collège Gisèle Halimi
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2417040_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B A, représenté par Me Halimi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mai 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2205377_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Lahary, rapporteur public, - et les observations de Me Bensimhon, représentant la société Habilis. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207441_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2022, Mme A se disant Halima Mahamoud Ibrahim, représentée par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401432_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
parties ont conclu un nouveau contrat de VEFA ayant pour objet la construction de locaux d'activité tertiaire, désignés " volumes " nos 28, 30, 31 et 32, dans un ensemble immobilier situé 6 voie Gisèle Halimi
Source officielle4ème Chambre
DTA_2009468_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
B et Mme C D, représentés par Me Halimi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 juillet 2020 par laquelle le maire de Garches a refusé de faire droit à la demande tendant à la suppression
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305589_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
requête, enregistrée le 5 juin 2023 sous le n° 2305589, la société à responsabilité (SARL) FZR Ambulances, dont le siège social est au 1 rue de Reims à Champigny-sur-Marne (94500), représentée par Me Halimi
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210933_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2022, la société à responsabilité limitée " Ambulances FZR ", représentée par Me Halimi, demande au juge des référés, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2513427_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
B... » situé place Gisèle Halimi à Lyon pour une durée de trois mois, après avoir retenu notamment que celui-ci est situé à proximité d’un lieu de vente de stupéfiant dont il serait le lieu de repli et
Source officiellePage 2 sur 10