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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2509427_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2025, la commune de Houilles conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2509978_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
portant rejet de la demande indemnitaire formulée le 27 mai 2025 ; 2°) de condamner la commune de Houilles au paiement de la somme de 54 714,67 euros ; 3°) d’enjoindre à la commune de Houilles
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2402523_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2104502_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que la réclamation préalable de l'Eurl Sporting House à l'encontre de cette imposition n'a été présentée auprès du service des impôts des entreprises de Toulouse que le
Source officielle3ème chambre
DTA_2201562_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
La requête a été communiquée à la commune de Houilles qui n'a produit aucun mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2307016_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A, le maire de la commune de Houilles (Yvelines) a fait droit à la déclaration préalable DP N° 78 311 22 00292 par laquelle M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2602827_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303655_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A..., gérant de l’entreprise JLD House Management, a déclaré se désister purement et simplement des conclusions de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2209831_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Un mémoire et des pièces ont été produit pour la société Braxton Open House le 25 juillet 2022 à 20h58. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2600475_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
A... doit être regardé comme demandant au tribunal de prononcer le remboursement d’un crédit de taxe sur la valeur ajoutée d’un montant de 18 684 euros auquel la SCI La Houllée, dont il est associé, a
Source officielle5ème chambre
DTA_2209712_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
des lieux ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Houilles une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2210111_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 25 février 2025, la société Braxton Open House déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2209832_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n°2210111, enregistrée le 1er juillet 2022, par laquelle la société Braxton Open House demande l'annulation de l'arrêté du 2 mai 2022.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103676_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Mme Houbé et M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2301887_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par un arrêté du 13 janvier 2023, le maire de Houilles a délivré à M. A un permis de construire pour la construction d'une maison individuelle.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2400076_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Vu : - la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500196_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - le code de l’aménagement ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2202195_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 18 septembre 2022 et 2 octobre 2022, M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2300086_20250218
18 février 2025
18 février 2025
En premier lieu, la société House and Co soutient qu'elle n'a plus occupé le domaine public à compter du mois d'avril 2021.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2600031_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 6 et 19 janvier 2026, M. B... D... et Mme C...
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