CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

8 973 résultats pour « HERBAUT Mme »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Président BESLE

DTA_2103875_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Ainsi, le litige opposant M. et Mme B au département de l'Hérault, eu égard à l'office du juge de plein contentieux, porte sur les droits au revenu de solidarité active de M. et Mme B tels qu'ils ont été

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205215_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Par une décision du 20 juin 2022, le président du conseil départemental de l'Hérault a retiré l'agrément de Mme A.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2104134_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

A la suite d'un réexamen de leur situation, le directeur de la caisse d'allocations familiales de l'Hérault a notifié à Mme A et M.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2201263_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Par la présente requête, Mme C demande, d'une part, l'annulation de la décision du 12 novembre 2021 par laquelle le président du conseil départemental de l'Hérault a refusé de faire droit à sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2307660_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Article 2 : Le département de l'Hérault versera à Mme A la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Présidente QUEMENER

DTA_2300765_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Considérant ce qui suit : Mme B... a bénéficié d’une ouverture de droits au revenu de solidarité active et à la prime d’activité dans le département de l'Hérault.

Source officielle
TA

Présidente QUEMENER

DTA_2302665_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Considérant ce qui suit : Mme B... a bénéficié d’une ouverture de droits au revenu de solidarité active, à la prime d’activité et à l’aide personnalisée au logement dans le département de l’Hérault.

Source officielle
TA

Présidente QUEMENER

DTA_2302604_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Mme B est allocataire du revenu de solidarité active dans le département de l'Hérault.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300128_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Article 4 : L'expertise sera réalisée au contradictoire de Mme A, du département de l'Hérault et de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100629_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 février 2021, Mme A B, représentée par Me Salies, demande au tribunal : 1°) de recevoir son recours contre le département de l'Hérault ;

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2200664_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Mme C a bénéficié d'une ouverture de droits au revenu de solidarité active dans le département de l'Hérault.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2203725_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Mme A demande au juge des référés d'ordonner au département de l'Hérault et à la caisse d'allocations familiales de l'Hérault de cesser les retenues opérées sur ses prestations pour la récupération d'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2206714_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

de cessation d'activité de Mme A auprès de l'ordre des infirmiers de l'Hérault.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200885_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Article 2 : Il est enjoint au préfet de l'Hérault de réexaminer la demande de changement de statut présentée par Mme C dans un délai d'un mois à compter de la présente décision.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2104673_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Mme B a bénéficié d'une ouverture de droits au revenu de solidarité active, à l'allocation de logement familiale et à la prime d'activité dans le département de l'Hérault.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2306715_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Sur les conclusions présentées à titre principal tendant à ce qu'il soit enjoint au préfet de l'Hérault de convoquer Mme B afin de lui remettre son titre de séjour 4.

Source officielle
TA

Présidente QUEMENER

DTA_2401222_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Mme A... a bénéficié d’une ouverture de droits au revenu de solidarité active dans le département de l’Hérault.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205161_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

publiques de l'Hérault.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2202676_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du département de l'Hérault, la somme sollicitée par Mme A au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2201721_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Par courrier du 28 octobre 2021, le président du conseil départemental de l'Hérault informait Mme E de ce qu'une amende administrative d'un montant de 1 000 euros allait lui être appliquée.

Source officielle

Page 2 sur 449

← PrécédentSuivant →