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25 résultats pour « HASSANI Me REY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2002807_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Rees, président, Mme Merri, première conseillère, Mme Dobry, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 janvier 2023. La rapporteure, S.

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TA

3ème Chambre

DTA_2406063_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

charge inégale selon les régions et de son éloignement d’Oran et d’Alger, grandes villes où il est susceptible d’être médicalement suivi, situées respectivement à 3h16 et 3h20 de la ville d’Abou El Hassan

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200879_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

C A, adjoint technique de 2ème classe titulaire au sein de l'Eurométropole de Metz, mis à disposition de la régie Haganis en qualité d'agent d'exploration déchet-opérateur, a été placé en congé longue

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2600680_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

D... pour statuer sur les requêtes régies par les procédures visées au chapitre Ier du titre II du livre IX du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002833_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Boutot, rapporteur public, - et les observations de Me Hassan représentant la commune de Basse-Ham.

Source officielle

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