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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2025, Mme D A épouse C, représentée par Me Guyon, demande au juge des référés : 1°) à titre principal, de suspendre, en se fondant

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2507763_20251128

Administratif

28 novembre 2025

B..., représenté par Me Guyon, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 6 octobre 2025

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501287_20250411

Administratif

11 avril 2025

A B, représenté par Me Guyon demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension, à tout le moins partielle, de l'exécution

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500491_20250218

Administratif

18 février 2025

A B, représenté par Me Guyon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension, à tout le moins partielle

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2600463_20260304

Administratif

4 mars 2026

B..., représenté par Me Guyon, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension, à tout le moins partielle, de

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Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2600745_20260330

Administratif

30 mars 2026

B..., représenté par Me Guyon, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision non

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2515396_20251215

Administratif

15 décembre 2025

B..., représenté par Me Guyon, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501956_20250605

Administratif

5 juin 2025

C B, représenté par Me Guyon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension, à tout le moins partielle, de l'exécution

Source officielle

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2501569_20250610

Administratif

10 juin 2025

A B, représenté par Me Guyon, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision 3F en

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Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2503295_20251031

Administratif

31 octobre 2025

A..., représenté par Me Guyon demande au juge des référés du tribunal administratif de Poitiers : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2503399_20251002

Administratif

2 octobre 2025

A..., représenté par Me Guyon, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2509681_20250811

Administratif

11 août 2025

B A, représenté par Me Guyon, avocat, conteste devant le juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'arrêté du 26 mai 2025 par lequel le préfet de

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2503701_20251215

Administratif

15 décembre 2025

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2502109_20250502

Administratif

2 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Guyon, demande au juge des référés : 1°) à titre principal : - de suspendre, sur le fondement

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Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2500279_20250210

Administratif

10 février 2025

A B représenté par Me David Guyon, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision

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URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2506789_20260318

Administratif

18 mars 2026

E..., représenté par la Sarl David Guyon, demande au tribunal : 1) d’annuler l’arrêté du 24 novembre 2025 par lequel la préfète de l’Essonne a suspendu la validité de son permis de conduire pendant

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Magistrat LAURANSON

DTA_2401714_20250520

Administratif

20 mai 2025

A C, représenté par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2024 par lequel le sous-préfet de Narbonne a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de 4 mois

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2300855_20231005

Administratif

5 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2023, la SAS Dumez Auvergne, prise en son établissement Merle, représentée par la SELARL Lexavoué Riom Clermont, Me Gutton, formule ses plus expresses

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2400474_20240429

Administratif

29 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2024, la commune de Décines-Charpieu, représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Dadon (Selarl Guitton et Dadon)

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2602422_20260420

Administratif

20 avril 2026

B..., représenté par Me Guyon, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision en date du

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