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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2402318_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Fouassier, - les observations de Me Guillon, représentant M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102403_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
La requête de la commune de Guéron a été communiquée à Mme A, qui n'a pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2504246_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par une requête enregistrée le 12 novembre 2025, le maire de la commune de Guillon Terre Plaine demande au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 556-1 du code de justice administrative, de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2604983_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2026, la commune de Nantes, représentée par Me Guillon-Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de M.
Source officielleMSS 4ème chambre Mme ALLEX
DTA_2001609_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
journée d'exclusion temporaire de fonctions injustifiée dont il a fait l'objet doit lui être versée par la commune ; Par un mémoire enregistré le 18 août 2022, la commune de Plouha, représentée par Me Guillon-Coudray
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207923_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
A et Mme B C, représentés par Me Guillon, tendant à l'annulation des arrêtés des 4 août 2022 et 6 janvier 2023 par lesquels le maire de la commune de Villard-de-Lans a accordé un permis de construire et
Source officielle1ère chambre
DTA_2203019_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2022, les sociétés Spartan Immo et Spartan Consulting, représentées Me Guitton, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération
Source officielle2ème chambre
DTA_2208025_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
F A et Mme B G, représentés par la SELARL Guitton et Dadon, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
République près le Tribunal judiciaire de Marseillec/X pour des faits violation de domicile
ORTA_2307504_20230809
9 août 2023
9 août 2023
conserver les enregistrements vidéos sollicités des journées des 10, 11 et 12 juillet 2023 des caméras se trouvant à l'intersection de l'avenue Gaston Berger et de l'avenue Robert Schumann et rue Paul Guigou
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
République près le Tribunal judiciaire de Marseillec/X pour des faits violation de domicile
ORTA_2307505_20230809
9 août 2023
9 août 2023
conserver les enregistrements vidéos sollicités des journées des 10, 11 et 12 juillet 2023 des caméras se trouvant à l'intersection de l'avenue Gaston Berger et de l'avenue Robert Schumann et rue Paul Guigou
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_1904942_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2010 à 2017, à raison d'un bien situé au 9, rue Saint Jacques à Guignes
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306577_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
D A, représenté par Me Guillon, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative de désigner un expert chargé de se prononcer sur les causes
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2510235_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 25 juin 2025, Nantes Métropole, représentée par sa présidente en exercice et par Me Guillon-Coudray, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2510458_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 26 juin 2025, la commune d'Orvault, représentée par son maire en exercice et par Me Guillon-Coudray, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502594_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
annuler le certificat d’urbanisme opérationnel négatif délivré le 28 mai 2025 par le maire de Val-Suzon au nom de l’Etat déclarant non réalisable l’opération portant sur un terrain situé impasse du Guidon
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301953_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation du marché public engagée par la commune de Louhans-Châteaurenaud pour le remplacement de la passerelle piétonne Guigot
Source officielle6ème Chambre
DTA_2500381_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Camille Guillon, M. Nicolas Massuyeau, Mme Isabelle Massuyeau et M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2510457_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 26 juin 2025, la commune d'Indre, représentée par son maire en exercice et par Me Guillon-Coudray, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2 000
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2210434_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
immédiate de Mme D et de tous occupants de son chef du local qu'ils occupent sans droit ni titre situé sous la passerelle de Plombières, entre le n° 385 avenue Alexandre Fleming et l'angle du boulevard Guigou
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2302272_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Juanito C, Hervé Spaletta, Joël Laine, Yves Froissart, Adrien Legros, Jérémy Guillon, Bruno Hedde, Arnaud B, Jean-Louis E, Jean-Marie F et Didier Boudet qui n'ont pas produit d'observations.
Source officiellePage 2 sur 637